La Cour de cassation, Juge du droit et non des faits
En France, le dernier recours pour faire valoir ses droits reste le pourvoi en cassation ; en effet, lorsque demandeur et défendeur s'affrontent devant les juges du fonds en première instance, en cas de désaccord, il arrive que l'un d'entre eux face appel. La dernière voie de recours en cas de désaccord reste la Cour de cassation.
A ce niveau de juridiction, il n'est plus question de juger les faits mais uniquement le droit, autrement dit, l'appréciation des textes de lois mis en évidence par les parties au procès.
C'est l'amère expérience qu'a faite une épouse lors d'une demande en divorce.