Contrat de capitalisation
L'essentiel
Principe
Le contrat de capitalisation est un support d'épargne transmissible par donation ou succession et bénéficiant d'une fiscalité très avantageuse en cas de retraits et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Au même titre que l'assurance-vie, le contrat de capitalisation vous permet au sein d'un même contrat, l'accès à de nombreux supports : certains garantis et à rendement régulier tel les fonds euros, la possibilité d'investir sur les marchés financiers, les marchés immobiliers et des produits financiers plus complexes.
Il est un instrument d'épargne à la fiscalité avantageuse :
les intérêts perçus ne sont fiscalisés qu'en cas de retrait,
le taux d'imposition baisse dans le temps,
les intérêts sont exonérés d'ISF.
Objectifs
L'épargne en contrat de capitalisation vous permet de :
Vous constituer une épargne à votre rythme, souple et disponible : vous pouvez à tout moment effectuer des versements, retraits (pour réaliser un autre investissement, préparer la retraite...),
Alléger votre fiscalité à l'impôt sur le revenu et à l'ISF,
Protéger vos proches en facilitant la transmission de vos biens par donation en pleine propriété ou en démembrement (usufruit ou nue-propriété), tout en conservant son antériorité et donc sa fiscalité,
Permet de constituer une garantie lors d'un emprunt bancaire et peut constituer ainsi en fonction de votre situation, un vecteur d'optimisation fiscal et financier.
Optimiser la fiscalité de votre PEA.
Avantages du cabinet VIA
Notre cabinet en gestion de patrimoine vous garantit notamment :
l'accès à un très grand choix de contrats et de compagnies d'assurance qui sauront répondre à vos objectifs patrimoniaux,
des contrats sélectionnés pour le sérieux de la compagnie, de la performance et de la diversité de leurs fonds, du faible niveau de leurs frais, de leurs options de gestion,
une parfaite adéquation du contrat proposé avec votre situation patrimoniale et de vos objectifs,
un suivi financier individualisé de votre épargne.
Fonctionnement
L'objectif du contrat de capitalisation est double. Il vous permet de :
constituer ou faire fructifier un capital ou de générer des revenus complémentaires. A ce titre, nous mettons à votre disposition un simulateur d'épargne vous permettant de visualiser la progression de votre épargne dans le temps.
organiser la transmission de votre patrimoine.
Bien que de nature juridique distincte de l'assurance vie, l'architecture du contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes, c'est pourquoi les mêmes contrats sont souvent proposés par les assureurs avec l'option « vie » ou « capitalisation ».
ALIMENTER VOTRE CONTRAT DE CAPITALISATION
Votre contrat de capitalisation choisi, vous êtes libre d'y placer les sommes selon les modalités que vous choisissez.
Par des versements libres, vous versez les sommes de votre choix, au moment où vous le souhaitez, par chèque ou par virement bancaire.
Par des versement programmés, les sommes investies au contrat sont prélevées automatiquement de votre compte courant et selon la périodicité que vous aurez choisi : mensuelle, trimestrielle, annuelle.
Vous n'avez aucune contrainte de périodicité, ni de montant et votre contrat reste accessible votre vie durant. En l'absence de retrait, aucune imposition n'est opérée sur les fruits de votre contrat.
DISPOSER DE VOTRE EPARGNE
Votre épargne n'est jamais bloquée, vous pouvez à tout moment opérer gratuitement un retrait partiel ou total des sommes placées : soit par simple demande de rachat, soit par la mise en place de rachats programmés dont vous choisissez la périodicité, les sommes retirées sont alors versées sur votre compte courant.
Certains contrats vous offrent en plus la possibilité de sortir en rente viagère : votre capital est ainsi converti en une rente qui vous sera versée tout au long de votre vie et de celle des bénéficiaires qui vous aurez choisi.
LA TRANSMISSION DU CONTRAT
Le décès du souscripteur n'entraîne pas la fermeture du contrat, il perdure, continue de générer des intérêts et est transmis à vos héritiers tout en conservant l'antériorité fiscale ainsi que les propriétés négociées lors de la souscription. Si le contrat de capitalisation est soumis aux règles classiques du droit successoral, il reste donc un outil de transmission privilégié.
De plus, vous pouvez, de votre vivant, transmettre votre contrat par donation soit en pleine propriété, soit en démembrement : vous transmettez la nue-propriété à un bénéficiaire déterminé qui récupèrera en pleine propriété le contrat à votre décès et conservez l'usufruit afin de bénéficier des intérêts du placement.
La souplesse contractuelle du contrat de capitalisation ainsi que les nombreux supports d'investissements accessibles vous permet de vous constituer une épargne et de la valoriser, mais également d'optimiser votre imposition sur la fortune. Enfin couplé à un contrat d'assurance vie, il vous permettra de bâtir une véritable stratégie patrimoniale en vue d'optimiser votre succession.
N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet afin de réaliser un audit précis de votre situation.
Fiscalité
En l'absence de rachat
Les plus-values générées au sein du contrat ne sont pas soumises à taxation, seuls les intérêts du ou des fonds euros sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux (15,5%).
LE RACHAT PARTIEL OU TOTAL
Dans le cadre d'un rachat partiel ou total de votre contrat, seule la partie représentative des plus-values générées seront soumises à imposition.
Concernant l'imposition des plus-values, vous avez le choix entre la soumission à l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire variable en fonction de l'ancienneté du contrat :
0 < rachat < 4 ans
IR ou PFL 35%
4 ans < rachat < 8 ans
IR ou PFL 15%
Rachat > 8 ans
IR ou PFL 7,5%
Après abattement annuel de 4.600 € ou 9.200 € (pour les couples)
Remarque : Pour les contrats souscrits avant les 1er janvier 1983 et 26 septembre 1997, des règles particulières s'appliquent. Il conviendra dans ce cas là d'auditer ces contrats avec l'aide votre cabinet conseil VIA.
Dans certains cas, le rachat peut être exonéré d'impôt : licenciement, liquidation judiciaire ou mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).
ARBITRAGE ENTRE SUPPORTS
Lorsque vous effectuez des arbitrages, autrement dit, des modifications de répartition de vos sommes entre les supports présents au sein de votre contrat, les plus-values réalisées à cette occasion ne sont pas fiscalisées.
Vous pouvez donc gérer activement votre épargne sans contrainte fiscale.
Les supports
Le contrat de capitalisation, outre sa fiscalité avantageuse, a pour particularité d'offrir un large choix de supports d'investissements répondant ainsi aux besoins des épargnants les plus sécuritaires aux plus audacieux.
Une majorité de fonds euros pour plus de sécurité ? Plus de supports obligations, actions ou immobiliers pour dynamiser votre épargne ?
En fonction de votre situation patrimoniale, de vos objectifs de rendement, de votre horizon d'investissement (court, moyen ou long terme), de vos préférences et aversions en matière d'investissement : nous sommes à vos cotés pour déterminer, faire évoluer et suivre avec vous l'allocation d'actifs qui vous convient.
LES FONDS EUROS
C'est la partie la plus sécuritaire de votre placement : la partie de votre capital versé sur le fonds en euro est ici géré et garanti directement par la compagnie d'assurance.
Chaque début d'année, les intérêts qui sont les fruits des investissements réalisés par la compagnie (sur des obligations, des actions, de l'immobilier..), sont versés au sein de votre contrat.
Ces intérêts perçus vous sont définitivement acquis, font l'objet de la même garantie que le capital que vous avez initialement souscrit et seront eux même productifs d'intérêts : c'est l'effet cliquet du fonds en euro.
Le rendement annuel moyen des fonds euro varie significativement entre les contrats et oscille entre 2 et 4,5%.
La différence de rendement va être fonction de la politique d'investissement du fonds opérée par la compagnie (fonds euro classique, fonds euro dynamique, fonds euro immobilier..), la qualité du contrat (contrat haut de gamme, contrat grand compte..), le montant des sommes placées..
LES FONDS EUROCROISSANCE
Aux cotés des fonds euro et des unités de compte, les fonds eurocroissance constituent le troisième pilier de l'assurance-vie : c'est un fonds euro dont une part significative est orientée vers le financement des entreprises.
Cette allocation vous permet de bénéficier :
d'une garantie de votre capital au terme de 8 ans (et non plus annuellement comme dans les fonds euro),
un objectif de rendement supérieur aux fonds euro.
LES FONDS DE GESTION DE VALEURS MOBILIERES (Opcvm)
Ici ce n'est pas la compagnie d'assurance ou bancaire qui gère le fonds, mais des sociétés de gestion haut de gamme spécialisées dont la mission est d'acheter, vendre, valoriser les valeurs sélectionnées.
L'objectif ici est de dynamiser votre épargne, optimiser les gains tout en réduisant les risques de pertes.
Vous avez le choix entre de nombreux fonds thématiques de secteurs géographiques (France, Europe, Etats-Unis, marchés émergents...), de secteurs d'activités (entreprises technologiques, agro-alimentaires, médicales, matières premières..), en terme de produits (obligations, actions, monnaies...), de tailles d'entreprises (petite, moyenne, grande capitalisation).
Les rendements peuvent varier significativement dans le temps et en fonction des secteurs choisis c'est pourquoi nous vous conseillons et suivons dans le temps votre portefeuille pour vous assurer la plus grande adéquation entre votre allocation et vos objectifs.
Exemple de rendement sur 5ans de notre portefeuille « prudent-équilibré » : objectif de rendement 5% annuel.
Performance | Sur 12 mois | Sur 36 mois | Sur 60 mois |
|---|---|---|---|
Portefeuille | 8,41% | 26,96% | 42,15% |
*Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
LES FONDS IMMOBILIERS
Il vous est offert la possibilité dans les contrats d'assurance-vie que nous avons sélectionner, d'investir sur de l'immobilier par le biais de deux supports : les Scpi (Société Civile de Placement Immobilier) et les Opci (Organisme de Placement Collectif Immobilier).
A la différence des Opcvm, la société de gestion investit vos fonds principalement sur de l'immobilier (à 95% dans les Scpi et entre 60 et 90% dans les Opci, le reste pouvant être composé d'actions ou d'obligations).
Cette société de gestion s'occupe de l'acquisition, de la revente, des travaux, de la mise en location et du recouvrement des loyers des immeubles détenus par le fond. Les loyers vous sont ensuite versés sur votre contrat de capitalisation.
LES PRODUITS STRUCTURÉS
Alternative aux supports classiques types Opcvm, les produits structurés offrent la possibilité de bénéficier :
d'un rendement même en l'absence de performance des marchés boursiers,
d'une garantie du capital totale ou partielle en fonction de conditions de marché prédéfinies.
Les formules proposées sont très variables.
Exemple
Vous souscrivez le 1er juillet en année N : 10.000€ sur le produit structuré « Cac N ». Le produit est conçu pour une durée maximale de 8ans.
Au moment de la souscription le Cac 40 est à 4.000.
si dans les 8 années, à la date d'anniversaire le Cac est égal ou supérieur à son niveau initial, votre produit est remboursé à 100% + 7% par année écoulée. Exemple, en année N+2 : 10.000€ + 1.400€ = 11.400€.
si au cours de ces 8 années, le Cac n'a jamais dépassé à date anniversaire son niveau initial, on constate la valeur du Cac à 8 ans :
- Si le Cac est supérieur à 50% de sa valeur initiale (soit 2.000) : votre produit est remboursé à 100% + 7% par année écoulée soit 10.000€ + 5.600€ = 15.600€.
- Si le Cac est inférieur à 50%, par exemple 40%. Votre produit est remboursé qu'à hauteur de 40%, vous subissez donc une perte en capital.
Options PEA
Votre contrat de capitalisation peut accueillir en son sein un PEA que vous détenez déjà auprès d'un établissement bancaire ou encore un PEA ouvert à l'occasion de l'ouverture de votre contrat de capitalisation.
L'objectif ici est de bénéficier à la fois des avantages du PEA bancaire classique et des règles propres au contrat de capitalisation.
L'intérêt principal du PEA est de pouvoir bénéficier de l'exonération des plus-values à partir de la 5ème année de son ouverture en contre partie notamment d'une relative indisponibilité de vos sommes : tout retrait avant la 8ème année entraîne sa clôture et tout retrait après la 8ème année entraîne l'impossibilité de pouvoir verser de nouvelles sommes dans le plan.
Transférer votre contrat PEA au sein d'un contrat de capitalisation vous offre alors la possibilité de bénéficier à la fois des avantages du PEA et du contrat de capitalisation :
Vos intérêts sont exonérés de fiscalité : à l'impôt sur le revenu au titre du PEA et à l'ISF au titre du contrat de capitalisation,
Vous avez la possibilité de récupérer une partie des sommes investies sans clôturer votre PEA grâce au mécanisme de l'avance : la compagnie dépositaire du contrat vous octroie une avance (similaire à un prêt à taux avantageux), à charge pour vous de le rembourser dans un certain délai. A défaut, de remboursement, la compagnie prélève les sommes avancées directement sur votre contrat. L'intérêt est donc que pendant l'avance, vos sommes continuent à produire des intérêts et le PEA n'est pas clôturé.
Vous pouvez à tout moment clôturer votre PEA et bénéficier ensuite à plein de votre contrat de capitalisation : grande variété des supports (fonds euro, immobilier...), de son antériorité fiscale, de la possibilité de transmettre votre contrat, de demander une rente viagère...
Options complémentaires
La participation aux bénéfices différés
Vous désirez retirer des sommes de votre contrat d'assurance-vie et éviter d'être fiscalisé ?
La participation aux bénéfices différés est une option, présente dans certains contrats d'assurance-vie et de capitalisation, qui vous permet d'éviter toute fiscalité sur vos intérêts en cas de rachat partiel ou total les 8 premières années.
Dans un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, les intérêts sont versés annuellement. En cas de retrait de sommes d'argent, la part représentative de votre plus-value est taxable.
Les contrats ou les fonds dits à « participation aux bénéfices différés » ont pour objectif, dans un but fiscal, de reporter le versement de ces intérêts et donc la fiscalité, généralement au bout de 8 ans.
Votre épargne reste disponible, vous pouvez retirer vos sommes à tout moment sans fiscalité.
Au bout des 8 ans, vos intérêts sont versés en totalité sur votre contrat et vous bénéficiez alors pleinement des différentes exonérations propres au contrat d'assurance-vie ou de capitalisation de plus de 8 ans.
Options de gestion
De nombreuses options de gestion peuvent vous êtres proposées au sein de vos contrats. Leurs objectifs étant de vous apporter une aide complémentaire et automatisée à la gestion de votre épargne.
Dynamisation des plus-values : permet selon un seuil que vous déterminez, que les intérêts du fonds euros soient arbitrés sur des unités de compte offensives et ainsi dynamiser vos intérêts acquis.
Sécurisation des plus-values : permet selon un seuil que vous déterminez, que les intérêts de vos unités de compte offensives soient arbitrés sur un fonds sécurisé (type fonds euro) et ainsi garantir vos intérêts acquis.
L'investissement progressif : permet par un arbitrage automatisé, progressif et régulier, l'investissement de vos fonds prudents sur des fonds plus offensifs. Permet ainsi de lisser les fluctuations boursières et donc de réduire les risques.
Stoploss : vous permet de désinvestir automatiquement à un seuil déterminé (Exemple : -10%) vos unités de compte offensives sur un support prudent afin de limiter les pertes en cas de baisse violente des marchés.
Il est dit stoploss absolu lorsque le seuil de déclenchement prend compte de la valeur initial de votre support, ou relatif lorsque qu'il prend en compte sa valeur maximale atteinte.
Exemple : vous investissez à 100. Les marchés progressent et votre support atteint 110. Puis les marchés baissent. Si votre stoploss -10% est absolu, votre désinvestissement s'enclenche automatiquement à 90. S'il est relatif, le désinvestissement est enclenché à 99.
Retour automatique sur les marchés : après enclenchement d'un stoploss et en cas de remontée des marchés, les sommes désinvesties peuvent être réinvesties automatiquement en fonction de la formule de calcul proposée par la compagnie détentrice du contrat.
Garantie plancher en cas de décès de l'assuré : permet aux bénéficiaires du contrat, en cas de décès de l'assuré souscripteur, de recevoir une somme au moins égale aux versements réalisés. L'intérêt ici est de garantir le capital transmis y compris si le contrat est en moins-value.
Rachat partiel programmé : vous permet de transférer automatiquement chaque mois, trimestre ou année, une somme que vous déterminez librement, de votre contrat sur votre compte bancaire.
Versement programmé : vous permet de transférer automatiquement chaque mois, trimestre ou année, une somme que vous déterminez librement, de votre compte bancaire sur votre contrat.