PEA - Fiscalité
En l'absence de retrait
Les plus-values et intérêts générés au sein du contrat ne sont soumis à aucune taxation.
En cas de retrait
La fiscalité applicable à vos plus-values en cas de retrait dépend de l'ancienneté de votre plan PEA :
Les premières années et jusqu'à 5 ans, vos intérêts en cas de retrait sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire ou « PFL » dégressif. Ce prélèvement consiste en un impôt sur le revenu forfaitaire prélevé à la source.
Après 5 ans, il n'y a plus d'imposition. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
Avant 2 ans :
PFL 22,5% + prélèvements sociaux
Clôture du PEA
Entre 2 et 5 ans :
PFL 19% + prélèvements sociaux
Clôture du PEA
Entre 5 et 8 ans :
Uniquement prélèvements sociaux 15%
Clôture du PEA
Après 8 ans :
Uniquement prélèvements sociaux 15%
Pas de clôture mais versements interdits
ARBITRAGE ENTRE SUPPORTS
Lorsque vous effectuez des arbitrages, autrement dit, des modifications de répartition de vos sommes entre les supports présents au sein de votre PEA, les plus-values réalisées à cette occasion ne sont pas fiscalisées. Vous pouvez donc gérer activement votre épargne sans contrainte fiscale.