L'ESSENTIEL
Principe
Véritable couteau suisse de l'épargne, l'assurance-vie vous permet au sein d'un même contrat, l'accès à de nombreux supports : certains garantis et à rendement régulier tel les fonds euros, la possibilité d'investir sur les marchés financiers, les marchés immobiliers et des produits financiers plus complexes.
Il est un instrument d'épargne et de transmission à la fiscalité unique et avantageuse :
- les intérêts perçus ne sont fiscalisés qu'en cas de retrait,
- le taux d'imposition baisse dans le temps,
- en cas de décès, les sommes sont exonérées partiellement ou totalement de droits de succession.
Objectifs
L'épargne en assurance-vie vous permet de :
- Vous constituer une épargne à votre rythme, souple et disponible : vous pouvez à tout moment effectuer des versements, retraits (pour réaliser un autre investissement, préparer la retraite...),
- Alléger votre fiscalité,
- Protéger vos proches en facilitant la transmission de vos biens et en bénéficiant d'exonérations de droits de succession uniques,
- Permet de constituer une garantie lors d'un emprunt bancaire et peut constituer ainsi en fonction de votre situation, un vecteur d'optimisation fiscal et financier.
Avantages du cabinet VIA
Nous vous garantissons notamment :
- l'accès à un très grand choix de contrats et de compagnies d'assurance qui sauront répondre à vos objectifs patrimoniaux
- des contrats sélectionnés pour le sérieux de la compagnie, de la performance et de la diversité de leurs fonds, du faible niveau de leurs frais, de leurs options de gestion,
- une parfaite adéquation du contrat proposé avec votre situation patrimoniale et de vos objectifs.
- un suivi financier individualisé de votre épargne.
FONCTIONNEMENT
L'objectif du contrat d'assurance vie est double. D'une part il vous permet de constituer ou faire fructifier un capital, d'autre part de générer des revenus complémentaires ou encore d'organiser la transmission de votre patrimoine dans des conditions fiscales privilégiées.
A la différence d'une assurance décès qui reste un simple contrat de prévoyance, l'assurance vie représente un véritable outil de placement. A ce titre, nous mettons à votre disposition un simulateur d'épargne vous permettant de visualiser la progression de votre épargne dans le temps.
1- ALIMENTER VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE-VIE :
Votre contrat d'assurance-vie choisi, vous êtes libre d'y placer les sommes selon les modalités que vous choisissez.
Par des versements libres, vous versez les sommes de votre choix, au moment où vous le souhaitez, par chèque ou par virement bancaire.
Par des versement programmés, les sommes investies au contrat sont prélevées automatiquement de votre compte courant et selon la périodicité que vous aurez choisi : mensuelle, trimestrielle, annuelle.
Vous n'avez aucune contrainte de périodicité, ni de montant et votre contrat reste accessible votre vie durant.
En l'absence de retrait, aucune imposition n'est opérée sur les fruits de votre contrat.
2-DISPOSER DE VOTRE EPARGNE :
Votre épargne n'est jamais bloquée, vous pouvez à tout moment opérer gratuitement un retrait partiel ou total des sommes placées : soit par simple demande de rachat, soit par la mise en place de rachats programmés dont vous choisissez la périodicité, les sommes retirées sont alors versées sur votre compte courant.
Certains contrats vous offrent en plus la possibilité de sortir en rente viagère : votre capital est ainsi converti en une rente qui vous sera versée tout au long de votre vie et de celle des bénéficiaires qui vous aurez choisi.
3-L'EXTINCTION DU CONTRAT :
Au jour de votre décès, l'assureur s'engage à verser les sommes investies au bénéficiaire que vous aurez déterminé au contrat.
Les bénéficiaires doivent être mentionnés dans votre contrat lors de la souscription et vous pouvez à tout moment décider de les changer.
Cette clause bénéficiaire est primordiale car ce sont les bénéficiaires renseignés dans cette clause qui auront vocation à recueillir le capital restant dans votre contrat au jour de votre décès. C'est de l'existence de cette clause que l'assurance-vie tire sa vocation d'outil de transmission de votre patrimoine.
Bien souvent, par méconnaissance ou manque de conseils, le souscripteur assuré opte pour la clause dite « type » à savoir : « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Dans bien des cas, pour des raisons personnelles, juridiques et/ou fiscales, cette clause est peu ou mal appropriée pouvant entrainer de fait une incohérence patrimoniale ou une sur-taxation au jour du décès (cas notamment des contrats souscrits en communauté).
Il est donc important que vous portiez toute votre attention sur cette clause et que vous envisagiez avec l'aide de votre conseil, toutes les situations possibles.
FISCALITÉ
EN L'ABSENCE DE RACHAT :
- Les plus-values générées au sein du contrat ne sont pas soumises à taxation, seuls les intérêts du ou des fonds euros sont soumis annuellement aux prélèvements sociaux (15,5%).
LE RACHAT PARTIEL OU TOTAL :
Dans le cadre d'un rachat partiel ou total de votre contrat, seule la partie représentative des plus-values générées est soumise à imposition.
- Concernant l'imposition des plus-values, vous avez le choix entre la soumission à l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire variable en fonction de l'ancienneté du contrat :
| 0 < rachat < 4 ans | 4 ans < rachat < 8 ans | Rachat > 8 ans |
|---|---|---|
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IR ou PFL 35% |
IR ou PFL 15% |
IR ou PFL 7,5% Après abattement annuel de 4.600 € ou 9.200 € (pour les couples). |
Remarque : Pour les contrats souscrits avant les 1er janvier 1983 et 26 septembre 1997, des règles particulières s'appliquent. Il conviendra dans ce cas là d'auditer ces contrats avec l'aide de votre cabinet conseil VIA.
Dans certains cas, le rachat peut être exonéré d'impôt : licenciement, liquidation judiciaire ou mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).
ARBITRAGE ENTRE SUPPORTS :
Lorsque vous effectuez des arbitrages, autrement dit, des modifications de répartition de vos sommes entre les supports présents au sein de votre contrat, les plus-values réalisées à cette occasion ne sont pas fiscalisées.
- Vous pouvez donc gérer activement votre épargne sans contrainte fiscale.
LA TRANSMISSION AUX BÉNÉFICIAIRES POUR CAUSE DE DÉCÈS :
Bien qu'il soit courant de dire que l'assurance-vie est hors succession, le traitement fiscal du capital restant sur le contrat, dépendra de plusieurs facteurs et notamment de la date de souscription du contrat, le montant des sommes transmises ainsi que l'âge où les versements ont été effectués :
| Art 990 I : Primes versées avant 70 ans | Art 757 B : Primes versées après 70 ans |
|---|---|
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Exonération de fiscalité successorale à hauteur de 152.500€ par bénéficiaire et exonération sans limite pour le conjoint/partenaire pacsé, les frères/soeurs vivant ensemble et les organismes sans but lucratif. Pour la fraction excédant 152.500€ par bénéficiaire, taxation au taux de : |
Exonération de fiscalité successorale à hauteur de 30.500€ des primes versées ainsi que sur l'ensemble des intérêts y attachés (abattement global pour un même assuré, indépendamment du nombre de contrats et de bénéficiaires). Pour la fraction excédant 30.500€, taxation aux droits de succession.
|
Remarque : Pour les contrats souscrits et pour les versements réalisés le 20 novembre 1991 et le 13 octobre 1998, des règles particulières s'appliquent. Il conviendra dans ce cas là d'auditer ces contrats avec l'aide de votre cabinet conseil VIA.
Le contrat d'assurance-vie est un placement efficace et simple à comprendre, néanmoins, des précautions sont à prendre concernant de nombreux points afin de bénéficier à plein des différents avantages fiscaux notamment successoraux : prise en compte de la nature du régime matrimonial, de la date de souscription du contrat, de la rédaction de la clause bénéficiaire.
LES SUPPORTS
Le contrat d'assurance-vie, outre sa fiscalité avantageuse, a pour particularité d'offrir un large choix de supports d'investissements répondant ainsi aux besoins des épargnants les plus sécuritaires aux plus audacieux.
Une majorité de fonds euros pour plus de sécurité ? Plus de supports obligations, actions ou immobiliers pour dynamiser votre épargne ?
En fonction de votre situation patrimoniale, de vos objectifs de rendement, de votre horizon d'investissement (court, moyen ou long terme), de vos préférences et aversions en matière d'investissement : nous sommes à vos cotés pour déterminer, faire évoluer et suivre avec vous l'allocation d'actifs qui vous convient.
LES FONDS EUROS :
- C'est la partie la plus sécuritaire de votre placement : la partie de votre capital versé sur le fonds en euro est ici géré et garanti directement par la compagnie d'assurance.
Chaque début d'année, les intérêts qui sont les fruits des investissements réalisés par la compagnie (sur des obligations, des actions, de l'immobilier..), sont versés au sein de votre contrat.
Ces intérêts perçus vous sont définitivement acquis, font l'objet de la même garantie que le capital que vous avez initialement souscrit et seront eux même productifs d'intérêts : c'est l'effet cliquet du fonds en euro.
Le rendement annuel moyen des fonds euro varie significativement entre les contrats et oscille entre 2 et 4,5%.
La différence de rendement va être fonction de la politique d'investissement du fonds opérée par la compagnie (fonds euro classique, fonds euro dynamique, fonds euro immobilier..), la qualité du contrat (contrat haut de gamme, contrat grand compte..), le montant des sommes placées..
LES FONDS EUROCROISSANCE
Aux cotés des fonds euro et des unités de compte, les fonds eurocroissance constituent le troisième pilier de l'assurance-vie : c'est un fonds euro dont une part significative est orientée vers le financement des entreprises.
Cette allocation vous permet de bénéficier :
- d'une garantie de votre capital au terme de 8ans (et non plus annuellement comme dans les fonds euro),
- un objectif de rendement supérieur aux fonds euro.
LES FONDS DE GESTION DE VALEURS MOBILIERES (Opcvm) :
Ici ce n'est pas la compagnie d'assurance ou bancaire qui gère le fonds, mais des sociétés de gestion haut de gamme spécialisées dont la mission est d'acheter, vendre, valoriser les valeurs sélectionnées.
- L'objectif ici est de dynamiser votre épargne, optimiser les gains tout en réduisant les risques de pertes.
Vous avez le choix entre de nombreux fonds thématiques de secteurs géographiques (France, Europe, Etats-Unis, marchés émergents...), de secteurs d'activités (entreprises technologiques, agro-alimentaires, médicales, matières premières..), en terme de produits (obligations, actions, monnaies...), de tailles d'entreprises (petite, moyenne, grande capitalisation).
Les rendements peuvent varier significativement dans le temps et en fonction des secteurs choisis c'est pourquoi nous vous conseillons et suivons dans le temps votre portefeuille pour vous assurer la plus grande adéquation entre votre allocation et vos objectifs.
Exemple de rendement sur 5ans de notre portefeuille « prudent-équilibré » : objectif de rendement 5% annuel.
| Performance | Sur 12 mois | Sur 36 mois | Sur 60 mois |
|---|---|---|---|
|
Portefeuille |
8,41% |
26,96% |
42,15% |
*Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
LES FONDS IMMOBILIERS :
Il vous est offert la possibilité dans les contrats d'assurance-vie que nous avons sélectionner, d'investir sur de l'immobilier par le biais de deux supports : les Scpi (Société Civile de Placement Immobilier) et les Opci (Organisme de Placement Collectif Immobilier).
- A la différence des Opcvm, la société de gestion investit vos fonds principalement sur de l'immobilier (à 95% dans les Scpi et entre 60 et 90% dans les Opci, le reste pouvant être composé d'actions ou d'obligations).
Cette société de gestion s'occupe de l'acquisition, de la revente, des travaux, de la mise en location et du recouvrement des loyers des immeubles détenus par le fond. Les loyers vous sont ensuite versés sur votre contrat d'assurance-vie.
LES PRODUITS STRUCTURÉS :
Alternative aux supports classiques types Opcvm, les produits structurés offrent la possibilité de bénéficier :
- d'un rendement même en l'absence de performance des marchés boursiers,
- d'une garantie du capital totale ou partielle en fonction de conditions de marché prédéfinies.
Les formules proposées sont très variables.
Exemple :
Vous souscrivez le 1er juillet en année N : 10.000€ sur le produit structuré « Cac N ». Le produit est conçu pour une durée maximale de 8ans.
Au moment de la souscription le Cac 40 est à 4.000.
- si dans les 8ères années, à la date d'anniversaire le Cac est égal ou supérieur à son niveau initial, votre produit est remboursé à 100% + 7% par année écoulée.
Exemple, en année N+2 : 10.000€ + 1.400€ = 11.400€.
- si au cours de ces 8années, le Cac n'a jamais dépassé à date anniversaire son niveau initial, on constate la valeur du Cac à 8ans :
-Si le Cac est supérieur à 50% de sa valeur initiale (soit 2.000) : votre produit est remboursé à 100% + 7% par année écoulée soit 10.000€ + 5.600€ = 15.600€.
-Si le Cac est inférieur à 50%, par exemple 40%. Votre produit est remboursé qu'à hauteur de 40%, vous subissez donc une perte en capital.
OPTIONS COMPLÉMENTAIRES
LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉS :
Vous désirez retirer des sommes de votre contrat d'assurance-vie et éviter d'être fiscalisé ?
- La participation aux bénéfices différés est une option, présente dans certains contrats d'assurance-vie et de capitalisation, qui vous permet d'éviter toute fiscalité sur vos intérêts en cas de rachat partiel ou total les 8ères années.
Dans un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, les intérêts sont versés annuellement. En cas de retrait de sommes d'argent, la part représentative de votre plus-value est taxable.
Les contrats ou les fonds dits à « participation aux bénéfices différés » ont pour objectif, dans un but fiscal, de reporter le versement de ces intérêts et donc la taxation, généralement au bout de 8ans.
Votre épargne reste disponible, vous pouvez retirer vos sommes à tout moment sans fiscalité.
Au bout des 8ans, vos intérêts sont versés en totalité sur votre contrat et vous bénéficiez alors pleinement des différentes exonérations propres au contrat d'assurance-vie ou de capitalisation de plus de 8ans.
ÉPARGNE HANDICAP
Option dédiée aux personnes atteintes de handicap l'empêchant de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.
Cette option épargne handicap ouvre droit à différents avantages fiscaux sous conditions de conserver son contrat pendant au moins 6 ans :
- une réduction d'impôt de 25% des sommes versées au contrat retenues dans la limite annuelle de 1 525 € augmentée de 300 € par enfant à charge.
- pendant toute la durée du contrat, en l'absence de rachats, les intérêts sont exonérés de fiscalité et de prélèvements sociaux.
- en cas de rachat, les prélèvements sociaux bénéficient des mêmes exonérations qu'au titre de l'imposition fiscale.
OPTIONS DE GESTION
De nombreuses options de gestion peuvent vous êtres proposées au sein de vos contrats. Leurs objectifs étant de vous apporter une aide complémentaire et automatisée à la gestion de votre épargne.
- Dynamisation des plus-values : permet selon un seuil que vous déterminez, que les intérêts du fonds euros soient arbitrés sur des unités de compte offensives et ainsi dynamiser vos intérêts acquis.
- Sécurisation des plus-values : permet selon un seuil que vous déterminez, que les intérêts de vos unités de compte offensives soient arbitrés sur un fonds sécurisé (type fonds euro) et ainsi garantir vos intérêts acquis.
- L'investissement progressif : permet par un arbitrage automatisé, progressif et régulier, l'investissement de vos fonds prudents sur des fonds plus offensifs. Permet ainsi de lisser les fluctuations boursières et donc de réduire les risques.
- Stoploss : vous permet de désinvestir automatiquement à un seuil déterminé (Exemple : -10%) vos unités de compte offensives sur un support prudent afin de limiter les pertes en cas de baisse violente des marchés.
Il est dit stoploss absolu lorsque le seuil de déclenchement prend compte de la valeur initial de votre support, ou relatif lorsque qu'il prend en compte sa valeur maximale atteinte.
Exemple : vous investissez à 100. Les marchés progressent et votre support atteint 110. Puis les marchés baissent. Si votre stoploss -10% est absolu, votre désinvestissement s'enclenche automatiquement à 90. S'il est relatif, le désinvestissement est enclenché à 99.
- Retour automatique sur les marchés : après enclenchement d'un stoploss et en cas de remontée des marchés, les sommes désinvesties peuvent être réinvesties automatiquement en fonction de la formule de calcul proposée par la compagnie détentrice du contrat.
- Garantie plancher en cas de décès de l'assuré : permet aux bénéficiaires du contrat, en cas de décès de l'assuré souscripteur, de recevoir une somme au moins égale aux versements réalisés. L'intérêt ici est de garantir le capital transmis y compris si le contrat est en moins-value.
- Rachat partiel programmé : vous permet de transférer automatiquement chaque mois, trimestre ou année, une somme que vous déterminez librement, de votre contrat sur votre compte bancaire.
- Versement programmé : vous permet de transférer automatiquement chaque mois, trimestre ou année, une somme que vous déterminez librement, de votre compte bancaire sur votre contrat.