L'ESSENTIEL
Principe
Le plan d'épargne en actions est un support d'épargne permettant la constitution d'un portefeuille titres couplée à une fiscalité extrêmement avantageuse. Suivi par des conseillers experts, et sous condition d'accepter une certaine volatilité/risque du placement, le rendement servi peut être très significatif (entre 5 et 15% annuel environ).
Pouvant être couplé à un contrat de capitalisation, il constitue alors un outil d'optimisation fiscale à l'impôt de solidarité sur la fortune et de transmission successorale.
Objectifs
L'épargne en PEA vous permet de :
- Vous constituer un patrimoine financier à votre rythme, investi sur des valeurs françaises et européennes,
- Bénéficier d'exonérations fiscales sur les plus-values réalisées,
- Logé au sein d'un contrat de capitalisation, il permet de protéger vos proches par la possibilité de transmettre le contrat tout en conservant son antériorité et donc sa fiscalité, et optimiser fiscalement votre ISF par l'exonération des intérêts acquis.
Avantages du cabinet VIA
Nous vous garantissons notamment :
- des contrats sélectionnés pour le sérieux de la compagnie, de la performance et de la diversité de leurs fonds, du faible niveau de leurs frais d'entrée et de gestion, de leurs options de gestion..
- des conseils et un suivi rigoureux de votre portefeuille afin d'en maximiser le rendement,,
- une parfaite adéquation du contrat proposé avec votre situation patrimoniale et vos objectifs.
FONCTIONNEMENT
L'objectif du PEA est de vous permettre de vous constituer un capital sous forme de portefeuille de titres (actions) de sociétés Françaises et Européennes.
1- CONDITIONS NÉCESSAIRES À L'OUVERTURE DU PEA :
Pour souscrire un PEA, vous devez être tout d'abord fiscalement domicilié en France. Il est à noter qu'un seul PEA peut être ouvert par personne et sans toutefois dépasser deux par foyer fiscal.
Le montant versé au sein d'un même PEA ne peut excéder la somme de 132.000€ bien qu'avec les intérêts, ce montant peut être amplement dépassé.
2- L'OUVERTURE DU PEA :
Vous ouvrez par notre intermédiaire, auprès d'un établissement financier ou une compagnie d'assurance, un PEA bancaire ou assurance, comme vous le feriez pour un compte ordinaire ou une assurance-vie.
Dans le cas d'un PEA bancaire, deux comptes sont ouverts : le compte-titres PEA qui sera le réceptacle de vos actions et valeurs mobilières et un compte espèces associé sur lequel sont notamment versés les intérêts.
Dans le cas d'un PEA assurance, un seul contrat est ouvert. Celui-ci prend la forme du contrat de capitalisation.
Vous choisissez ensuite librement le montant des sommes que vous voulez placer, les modalités de versement (prime unique, versement libre ou programmé...) ainsi que les actions et valeurs que vous souhaitez acquérir.
3- LE TRANSFERT DU PEA :
Si vous détenez déjà un PEA, il vous est possible de transférer celui-ci dans un des contrats PEA ou contrat de capitalisation PEA que nous avons sélectionné pour vous, sans aucune conséquence juridique ni fiscale : vous conservez vos titres et l'antériorité fiscale de votre PEA.
En fonction de vos objectifs de rendement, de vos préférences et aversions en matière d'investissement : nous sommes ainsi à vos cotés pour déterminer, faire évoluer et suivre avec vous l'allocation d'actifs qui vous convient.
4-DISPOSER DE VOTRE EPARGNE :
Dans le cadre du PEA bancaire, vous pouvez à tout moment retirer les sommes investies sur votre PEA, votre épargne n'est jamais bloquée.
Néanmoins, tout retrait pendant les 8ères années entraine vente de vos titres et la clôture du plan : vous récupérez l'intégralité de vos sommes inscrites au plan.
Un retrait après ce délai de 8ans n'entraîne plus la clôture du plan mais il vous sera désormais interdit de reverser sur votre plan.
Dans le cadre du PEA assurance ou contrat de capitalisation, des solutions existent pour parer à ces inconvénients.
FISCALITÉ
EN L'ABSENCE DE RETRAIT
Les plus-values et intérêts générés au sein du contrat ne sont soumis à aucune taxation.
EN CAS DE RETRAIT
La fiscalité applicable à vos plus-values en cas de retrait dépend de l'ancienneté de votre plan PEA :
Les premières années et jusqu'à 5 ans, vos intérêts en cas de retrait sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire ou « PFL » dégressif. Ce prélèvement consiste en un impôt sur le revenu forfaitaire prélevé à la source.
Après 5 ans, il n'y a plus d'imposition. Seuls les prélèvements sociaux sont dus.
| Retrait | Fiscalité des intérêts | Conséquences sur le PEA |
|---|---|---|
|
Avant 2 ans |
PFL 22,5% + prélèvements sociaux 15% |
Clôture |
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2-5 ans |
PFL 19% + prélèvements sociaux 15% |
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| 5-8 ans |
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Après 8 ans |
Pas de clôture mais versements interdits |
ARBITRAGE ENTRE SUPPORTS
Lorsque vous effectuez des arbitrages, autrement dit, des modifications de répartition de vos sommes entre les supports présents au sein de votre PEA, les plus-values réalisées à cette occasion ne sont pas fiscalisées. Vous pouvez donc gérer activement votre épargne sans contrainte fiscale.
LES SUPPORTS BOURSIERS
Les valeurs pouvant être investis dans le cadre d'un PEA sont les suivantes
- Des actions de sociétés ayant leur siège dans un pays de la Communauté européenne,
- Des parts d'OPCVM (FCP ou Sicav) respectivement investis à hauteur d'au moins 75% et 60% en actions de ces même pays,
- Des fonds structurés éligibles au PEA
Notre cabinet saura vous conseiller sur vos choix et le suivi de votre portefeuille de valeurs.
En fonction de votre situation patrimoniale, de vos objectifs de rendement, de votre horizon d'investissement (court, moyen ou long terme), de vos préférences et aversions en matière d'investissement : nous sommes à vos cotés pour déterminer, faire évoluer et suivre avec vous l'allocation d'actifs qui vous convient.
LES FONDS DE GESTION DE VALEURS MOBILIERES (Opcvm)
Ici ce n'est pas la compagnie d'assurance ou bancaire qui gère le fonds, mais des sociétés de gestion haut de gamme spécialisées dont la mission est d'acheter, vendre, valoriser les valeurs sélectionnées.
L'objectif ici est de dynamiser votre épargne, optimiser les gains tout en réduisant les risques de pertes.
Vous avez le choix entre de nombreux fonds thématiques : de secteurs géographiques (France, Europe, Etats-Unis, marchés émergents...), de secteurs d'activités (entreprises technologiques, agro-alimentaires, médicales, matières premières..), en terme de produits (obligations, actions, monnaies...), de tailles d'entreprises (petite, moyenne, grande capitalisation).
Les rendements peuvent varier significativement dans le temps et en fonction des secteurs choisis c'est pourquoi nous vous conseillons et suivons dans le temps votre portefeuille pour vous assurer la plus grande adéquation entre votre allocation et vos objectifs.
MANDAT DE GESTION
Avec la Gestion Sous Mandat, vous confiez totalement la gestion de votre portefeuille PEA au professionnel (cabinet VIA) ou à la société de gestion de votre choix (ex : société Rothschild asset...).
Votre allocation est donc suivie par des professionnels qui vous conseillent et réalisent à votre place les arbitrages nécessaires à la recherche de la meilleure performance de votre épargne.
PEA ASSURANCE
Votre PEA, que vous n'en ayez pas encore ou que le déteniez déjà auprès d'un établissement bancaire, peut être logé au sein d'un contrat de capitalisation.
L'objectif ici est de bénéficier à la fois des avantages du PEA bancaire classique et des règles propres au contrat de capitalisation.
L'intérêt principal du PEA est de pouvoir bénéficier de l'exonération des plus-values à partir de la 5ème année de son ouverture en contre partie notamment d'une relative indisponibilité de vos sommes : tout retrait avant la 8ème année entraîne sa clôture et tout retrait après la 8ème année entraîne l'impossibilité de pouvoir verser de nouvelles sommes dans le plan.
Transférer votre contrat PEA au sein d'un contrat de capitalisation vous offre alors la possibilité de bénéficier à la fois des avantages du PEA et du contrat de capitalisation :
- vos intérêts sont exonérés de fiscalité : à l'impôt sur le revenu au titre du PEA et à l'ISF au titre du contrat de capitalisation,
- vous avez la possibilité de récupérer une partie des sommes investies sans clôturer votre PEA grâce au mécanisme de l'avance : la compagnie dépositaire du contrat vous octroie une avance (similaire à un prêt à taux avantageux), à charge pour vous de le rembourser dans un certain délai. A défaut, de remboursement, la compagnie prélève les sommes avancées directement sur votre contrat. L'intérêt est donc que pendant l'avance, vos sommes continuent à produire des intérêts et le PEA n'est pas clôturé.
- vous pouvez à tout moment clôturer votre PEA et bénéficier ensuite à plein de votre contrat de capitalisation : grande variété des supports (fonds euro, immobilier...), de son antériorité fiscale, de la possibilité de transmettre votre contrat, de demander une rente viagère...