PERP

 

L'objectif du plan d'Epargne Retraite Populaire PERP est de vous permettre de :

• constituer à votre rythme un complément de retraite sous forme de revenu garanti à vie, financé en partie par vos économies d'impôt sur le revenu.

Ainsi, plus vous versez, moins vous payez d'impôt sur le revenu et plus votre retraite complémentaire sera conséquente. Nous mettons à ce titre à votre disposition :

• un simulateur d'épargne retraite vous permettant de calculer la constitution progressive de votre capital ainsi que les économies d'impôts dégagées
• un simulateur de rente retraite vous permettant de calculer le montant théorique de la rente dont vous bénéficierez à la retraite.

1- ALIMENTER VOTRE PERP :

Votre contrat Perp choisi, vous êtes libre d'y placer les sommes selon les modalités et les supports que vous choisissez, ces sommes sont déductibles de votre imposition sur le revenu, génèrent des intérêts, viennent grossir le capital et vous permettent d'acquérir un droit à rente viagère future : cette période est dite phase d'épargne.

Vous pouvez choisir d'opérer :

• des versements libres : vous versez les sommes de votre choix, au moment où vous le souhaitez, par chèque ou par virement bancaire.
• des versement programmés : les sommes investies au contrat sont prélevées automatiquement de votre compte courant et selon la périodicité que vous aurez choisi : mensuelle, trimestrielle, annuelle.

La loi n'impose dans le PERP ni de minimum, ni de plafond, ni d'obligation annuelle de versement.

2- LA PHASE D'ÉPARGNE :

Les sommes sont en principe indisponibles jusqu'à votre départ à la retraite mais 5 cas exceptionnels de sorties anticipées prévues par la loi permet de récupérer l'ensemble de vos sommes sans fiscalité ni prélèvement :
-le décès de votre conjoint ou partenaire pacsé,
-la survenance d'une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
-la fin de vos droits à chômage,
-la liquidation judiciaire de votre entreprise,
-votre surendettement.

3- LA PHASE DE RENTE :

• Au moment de votre départ à la retraite ou postérieurement si vous en décidez ainsi, votre contrat se dénoue en rente viagère. Cette rente vous sera alors versée jusqu'à votre décès puis jusqu'au décès du ou des bénéficiaires que vous aurez choisi.
• Vous pouvez de plus choisir de retirer sans condition jusqu'à 20% de vos sommes en capital.

Par exception à ce principe, le Perp propose une sortie de la totalité en capital au moment de la retraite, dans 2 cas :
-si vous prévoyez ou venez d'acquérir/construire votre première résidence principale
-si le montant calculé de votre rente est inférieur à 40 € mensuel.

PHASE D'ÉPARGNE :

DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES PRIMES

• Les primes que vous versez sur le Perp sont déductibles fiscalement de vos revenus : grâce au Perp, vous vous constituez un complément de retraite futur, financé en partie par les réductions d'impôts.

Cette déductibilité est comprise dans une limite globale de déduction fiscale égale à :

-10% de vos revenus professionnels imposables de l'année précédente (on parle de revenus en N-1) : ce sont vos revenus nets de cotisations sociales et de frais professionnels.
Vous pouvez si besoin additionner à votre plafond de déductibilité celui de votre conjoint ou partenaire et si votre revenu est inférieur à 1PASS, vous bénéficiez d'une déductibilité possible de 10% du Pass.

-revenus eux-mêmes retenus dans la limite de 8PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Exemple :

En 2015, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est de 38.040€, les revenus professionnels sont retenus dans la limite de 304.320€ (8Pass).
Votre revenu professionnel N-1 est de 76.000€ (environ 2PASS) et celui de votre conjoint de 19.000€ (environ 1/2Pass)
Les primes que vous pourrez verser sur votre contrat Perp seront déductibles de votre revenu à hauteur maximum de : 10% x 76.000€ + 10% x 38.040€ = 11.404€.
Si votre tranche marginale d'imposition est de 30%, votre gain fiscal est de 3.421€, si elle est de 41%, votre gain fiscal est de 4.676€.

Si vos revenus N-1 ne vous permettent pas une déductibilité totale des primes que vous projetez de verser, vous avez la possibilité d'utiliser les plafonds de déductibilité de vos revenus antérieurs jusqu'à 4ans en arrière : les plafonds de déduction non utilisés sont reportables 3ans.

FISCALITÉ DES INTÉRÊTS :

Les plus-values et intérêts générés au sein du contrat ne sont soumis à aucune taxation ni prélèvements sociaux.

ÉXONÉRATION ISF :

Les contrats Perp ne sont pas soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

ARBITRAGE ENTRE SUPPORTS :

Lorsque vous effectuez des arbitrages, autrement dit, des modifications de répartition de vos sommes entre les supports présents au sein de votre contrat, les plus-values réalisées à cette occasion ne sont pas fiscalisées.

• Vous pouvez donc gérer activement votre épargne sans contrainte fiscale.

PHASE DE RENTE :

En phase de rente, celle-ci est imposée à l'impôt sur le revenu après abattement de 10% au même titre qu'une pension retraite classique.
Si vous décidez de sortir pour 20% en capital (ou en totalité pour les cas prévus par la loi), vous pouvez opter pour une imposition forfaitaire souvent plus avantageuse de 7,5% après abattement de 10%.

Le contrat Perp est un placement efficace et simple à comprendre, néanmoins, des précautions sont à prendre concernant de nombreux points : la déductibilité fiscale des primes, les spécificités, options et modalités de calcul des rentes de chaque contrat.

 

Au même titre que l'assurance vie, le PERP (et le Madelin retraite) est un contrat multi-supports qui vous permet de choisir entre plusieurs supports d'investissements lors de la souscription de votre contrat.

L'ensemble des contrats proposés par les compagnies ayant la même fiscalité, la performance de votre placement se fera notamment sur le choix des supports d'investissements.

LES FONDS EUROS :

• C'est la partie la plus sécuritaire de votre placement : la partie de votre capital versé sur le fonds en euro est ici géré et garanti directement par la compagnie d'assurance.

Chaque début d'année, les intérêts qui sont les fruits des investissements réalisés par la compagnie (sur des obligations, des actions, de l'immobilier..), sont versés au sein de votre contrat.
Ces intérêts perçus vous sont définitivement acquis, font l'objet de la même garantie que le capital que vous avez initialement souscrit et seront eux même productifs d'intérêts : c'est l'effet cliquet du fonds en euro.

Le rendement annuel moyen des fonds euro sur un Perp varie entre les contrats et oscille entre 2 et 3,5%.
La différence de rendement va être fonction de la politique d'investissement du fonds opérée par la compagnie (fonds euro classique, fonds euro dynamique, fonds euro immobilier..), et de la qualité du contrat.

LES FONDS DE GESTION DE VALEURS MOBILIERES (Opcvm):

Ici ce n'est pas la compagnie d'assurance ou bancaire qui gère le fonds, mais des sociétés de gestion haut de gamme spécialisées dont la mission est d'acheter, vendre, valoriser les valeurs sélectionnées.

• L'objectif ici est de dynamiser votre épargne, optimiser les gains tout en réduisant les risques de pertes.

Vous avez le choix entre de nombreux fonds thématiques de secteurs géographiques (France, Europe, Etats-Unis, marchés émergents...), de secteurs d'activités (entreprises technologiques, agro-alimentaires, médicales, matières premières..), en terme de produits (obligations, actions, monnaies...), de tailles d'entreprises (petite, moyenne, grande capitalisation).
Les rendements peuvent varier significativement dans le temps et en fonction des secteurs choisis c'est pourquoi nous vous conseillons et suivons dans le temps votre portefeuille pour vous assurer la plus grande adéquation entre votre allocation et vos objectifs.

Exemple de rendement sur 5ans de notre portefeuille « prudent-équilibré » : objectif de rendement 5% annuel.

*Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.

LA SÉCURISATION PROGRESSIVE :

Au fur et à mesure que vous vous rapprochez de l'âge de départ en retraite, la loi prévoit une sécurisation progressive des placements investis dans un Perp : à partir d'un certain âge, un montant minimum doit être affecté au fonds garanti en euro, cette proportion s'élevant avec l'âge jusqu'à atteindre 90% de l'investissement deux ans avant votre retraite.
Si vous souhaitez une totale liberté dans votre épargne, vous avez la possibilité à tout moment de renoncer à cette sécurisation.

 

Plus encore qu'un contrat d'épargne classique (livrets bancaires, assurance-vie...), un contrat retraite a vocation a vivre de très nombreuses années.

• Les produits proposés sur le marché différant sensiblement, il vous est alors important de sélectionner le contrat PERP qui correspond à vos objectifs et votre situation patrimoniale.

Ci-dessous, un rapide aperçu des options pouvant être proposées et des points de vigilance auxquels il convient de prêter attention.

LA MODULARITÉ DE LA RENTE :

De nombreuses options permettent de moduler le montant de versement de votre rente :

• rente classique : vous optez pour des revenus à vie versés et revalorisés périodiquement.
• rente majorée : vous permet de demander une rente sensiblement plus importante les premières années de votre départ à la retraite et qui sera ensuite minorée à partir de vos 70ans.
• rente progressive : votre rente est sensiblement majorée à partir de vos 75ans.

LES BÉNÉFICIAIRES SECONDAIRES DE LA RENTE :

Une rente vous est versée à vie. Afin de protéger vos proches, il vous est possible d'opter pour :

• la réversion: en cas de décès, la rente sera alors versée à un nouveau bénéficiaire que vous aurez choisi (conjoint, partenaire, concubin..) jusqu'à la fin de sa vie ou jusqu'à un certain âge à un ou vos enfants. Elle peut être de même montant que la votre, minorée ou encore majorée.
• rente à annuités garanties : en cas de décès, la rente sera alors versée dans tous les cas à un nouveau bénéficiaire ou à des bénéficiaires successifs pendant au minimum la durée que vous aurez choisi (durée en général comprise entre 10 et 20ans).

LA TABLE DE MORTALITÉ UTILISÉE :

• Les tables de mortalité diffèrent entre les compagnies d'assurance.

Celles-ci leur permettent de déterminer votre espérance de vie probable en fonction de données statistiques générales et donc la durée probable pendant laquelle vous sera versée la rente.
Cette table permet alors de fixer le montant initial de votre rente en convertissant au moment de votre retraite, votre capital en droit à rente à vie.
Dans une même compagnie, les tables utilisées si elles ne vous sont pas garanties, peuvent changer en fonction de l'évolution de l'espérance de vie en France.

LA GARANTIE INCAPACITÉ / INVALIDITÉ :

En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité partielle ou totale, la compagnie continue de verser à votre place les cotisations que vous auriez payé, et ce jusqu'à votre départ en retraite.

• Cette option vous assure ainsi quoiqu'il arrive, d'obtenir le montant de retraite complémentaire que vous projetiez de vous constituer.