Réduction ISF


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L'impôt de solidarité sur la fortune, ou ISF, est un impôt taxant non pas les revenus, mais le patrimoine détenu.

Différentes méthodes d'optimisation ISF existent : techniques de donations démembrées (donation de l'usufruit par exemple à ses enfants), optimisation du patrimoine professionnel, application d'abattements spéciaux pour des biens présentant certaines particularités...

Aux cotés de ces montages patrimoniaux, des solutions d'investissements existent et permettent de venir parfaire l'optimisation ISF, notamment par le biais de réduction d'ISF pour investissement dans des PME / PME françaises éligibles et dans des groupements forestiers,

Ces montages ou investissements ne prouveront leurs efficiences concrètes que mis en situation dans votre contexte patrimonial personnel.


La loi définit précisément les actes pour lesquels le protégé :
-peut agir seul
-avec l’assistance de son administrateur, curateur ou tuteur,
-est obligatoirement représenté par son administrateur, curateur ou tuteur.

Les actes sont ainsi classés en trois catégories juridiques selon un ordre croissant de gravité supposé : Conservatoire, d’Administration ou de Disposition.
Plus l’acte engage le patrimoine, plus il nécessitera de formalités.

FIP-FCPI-Holding ISF

PRINCIPE :

L'investissement dans des PME françaises éligibles, vous permet de bénéficier d'une réduction ISF à hauteur de 50% de votre investissement et dans la limite annuelle de 18.000€ pour les FIP et FCPI et de 45.000 € pour le holding ISF.

  • Vous financez ainsi les petites et moyennes entreprises françaises et augmentez le potentiel de plus-values en ne supportant réellement que 50 % du montant total de votre investissement.

MÉCANISME :

Votre ISF annuel est de 5.000€ et votre taux marginal ISF de 1%.

1. Vous investissez la somme de 10.000€ en prenant des parts du support sélectionné (FIP-FCPI ou Holding).

2. Cette somme permettra d'acquérir directement ou indirectement des parts de PME françaises dont la nature de leur activité (santé, éducation, haute technologie...) variera en fonction des supports que vous aurez choisis.
Vous offrez ainsi aux entreprises une nouvelle source de financement et pour vous, un espoir de valorisation de vos parts.

3. A l'issue d'un délai compris entre 5 et 10ans, le support d'investissement est dissout et les parts détenues sont revendues à la PME avec une espérance de gain.

fpi fcpi holding isf

4-Vous bénéficiez ainsi :

  • l'année de votre souscription, d'une réduction ISF de 50% du montant investi : 5.000€,
  • tout au long de l'opération, d'une exonération totale à l'ISF de votre investissement : 100€ /an,
  • à l'issue du délai de conservation imposé, les plus values générées par la revente des parts sont exonérées d'impôt.

Les FIP/FCPI sont aussi disponibles en réduction à l'impôt sur le revenu. Leur souscription vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant souscrit.

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