FINANCIÈRES
1-ASSURANCE VIE
Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs.
S'il conviendra de sélectionner rigoureusement le contrat qui vous correspond, nous vous accompagnons sur toutes les questions relatives :
- Au cumul de vos intérêts avec vos aides sociales (AAH etc...)
- A la protection de vos proches en cas de succession
- A la diversification de votre épargne
- Aux déclarations fiscales
- Aux options de gestion
- A l'épargne handicap
- Et plus largement sur toutes les questions que vous pouvez vous poser.
Notre indépendance vous permet d'accéder en toute objectivité, à l'ensemble des contrats d'assurance vie servant au mieux vos intérêts.
En savoir plus.
2-CONTRAT DE CAPITALISATION
Similaire à l'assurance vie, le contrat de capitalisation présente quelques avantages complémentaires notamment en matière d'ISF et de succession.
En effet, dans le premier cas, en plaçant vos capitaux au sein d'un tel contrat, vous « gelez » la valeur de votre patrimoine taxable à l'ISF. Ainsi, tous les intérêts servis chaque année sont exclus de votre patrimoine taxable.
Autre avantage, de votre vivant ou en cas de décès, vous avez la possibilité de transmettre votre contrat selon les règles fiscales en vigueur.
Dans une situation de handicap, le contrat de capitalisation peut s'avérer judicieux en complément d'un contrat d'assurance vie.
Nous vous accompagnons sur les montages les plus judicieux à réaliser pour optimiser votre situation financière.
En savoir plus.
IMMOBILIÈRES
1-SCPI
Les Sociétés Civiles de Placement dans l'Immobilier permettent d'investir dans l'immobilier avec plusieurs avantages notamment :
- Diversifier son patrimoine à travers plus de biens.
- Diminuer le risque pouvant porter sur un seul bien (revenus locatif et valorisation)
- Investir dans la pierre moyennant un faible montant.
- Profiter des différentes fiscalités suivants votre situation.
- Ne pas se soucier de la gestion etc...
Parmi le large choix de SCPI disponible, nous vous accompagnons sur la sélection des sociétés présentant les meilleures caractéristiques.
Seul un cabinet indépendant peut vous offrir un conseil objectif gage d'une plus grande sécurité dans le choix de vos investissement.
2-LMNP
La Location Meublée Non Professionnelle est un dispositif ancien, permettant d'investir dans l'immobilier locatif tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Dans une situation de handicap, certaines aides vous sont octroyées en contrepartie d'un plafond de ressources.
L'investissement en LMNP, lorsqu'il est optimisé, peut vous permettre de diversifier votre patrimoine et de bénéficier de revenus complémentaires.
Cependant, avant d'investir, de nombreuses questions subsistent :
- Quel type de résidence choisir ?
- Comment s'assurer de la fiabilité du gestionnaire ?
- Quelles déclarations fiscales déclarer ?
- Etc... ?
Nous vous accompagnons dans la sélection de programmes servant au mieux vos intérêts en prenant attention aux contraintes imposées par votre situation de handicap.
3-L'acquisition en nue-propriété
Souvent méconnus, les investissements en nue propriété permettent de se constituer un patrimoine immobilier dans le temps sans aucune contrainte liée à la détention d'un bien immobilier (locataires, dégradation, frais, fiscalité etc...).
En effet, ce type d'investissement consiste à ne détenir qu'une fraction d'un droit immobilier portant sur un bien (l'usufruit ou la nue propriété).
Dans une situation de handicap, la nue propriété est un support présentant de multiples avantages pour diversifier son patrimoine sans aucune contrainte de gestion ou de fiscalité.
Nous vous accompagnons sur une sélection de programmes situés partout en France répondant aux plus grandes exigences de qualité.
EPARGNE HANDICAP
Les contrats « épargne handicap » sont des contrats d'assurance-vie d'une durée d'au moins 6 ans, permettant le versement d'un capital ou d'une rente à un assuré, atteint lors de la souscription du contrat, d'une infirmité l'empéchant de se livrer dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.
- Les primes versées au titre de ce contrat donnent lieu à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25% du montant des primes annuelles versées dans la limite de 1525 €, limite majorée de 300€ par enfant à charge.
- Les produits générés par les rachats opérés sur le contrat, sont imposables dans les mêmes conditions qu'un contrat d'assurance vie « normal » mais en l'absence de rachat, les intérêts générés sur la partie libellée en euros ne sont soumis ni à fiscalité ni à prélèvements sociaux.
- En cas de décès, les sommes transmises aux bénéficiaires sont imposées au même titre qu'un contrat d'assurance vie classique selon les articles 990 I et 757 B du code général des impôts.
Attention : certaines rédactions de clauses bénéficiaires peuvent avoir des conséquences importantes pour vos héritiers.
Pour toutes précisions, vous pouvez nous poser vos questions ici.
1-QUELS SONT LES AVANTAGES DES CONTRATS EPARGNE HANDICAP ?
Si le contrat épargne handicap permet de se constituer ou un capital ou de percevoir des revenus complémentaires, ce contrat comporte nombre d'avantages spécifiques.
Les avantages fiscaux :
Une partie des primes versées sur les contrats épargne handicap bénéficie d'une réduction d'impôt : réduction d'impôt sur le revenu, de 25% du montant des primes versées, appliquée sur un plafond de 1 525 euros plus 300 euros par enfant à charge
Les avantages sociaux :
Les intérêts dégagés chaque année par le contrat ne seront pas soumis (hors rachat) à prélèvements sociaux (normalement imputable à la source sur les intérêts du fonds en euros.)
Les avantages financiers :
Les revenus tirés de ces contrats ne sont que partiellement pris en compte lors des rachats partiels (= retraits) : cela permet ainsi de cumuler les aides sociales (conditionnées à un plafond de ressources) avec les revenus du patrimoine.
Les avantages successoraux :
Le montant de la plus value est exonéré de prélèvements sociaux au moment du dénouement de contrat.
2-LES CONDITIONS A RESPECTER :
Le souscripteur d'un contrat épargne handicap doit être atteint, au moment de la souscription, d'une infirmité ou d'une invalidité qui l'empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.
En cas de décès, comment fonctionne le contrat ?
Ce contrat prévoit, au décès de l'assuré, le versement d'un capital ou d'une rente viagère au profit du ou des bénéficiaire(s) désignés.
Il sera taxé selon les règles des articles 990 I (prélèvement de 20% sur 700 000 € puis 31.25% au-delà après un abattement de 152 500 € par bénéficiaires pour les primes versées avant 70 ans) et 757 B (taxation aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €).
- Des montages spécifiques permettent d'optimiser ces différentes taxations.
Notre indépendance vous assure un regard objectif sur les solutions existantes et une sélection rigoureuse des placements les mieux adaptés, alliant, protection de votre capital et rentabilité.
Au-delà du placement, une attention particulière devra être observée sur la clause bénéficiaire.
Pour toute demande de souscription à un contrat de rente survie : ici
LA RENTE SURVIE
Les contrats rente survie sont des contrats d'assurances qui permettent aux parents de prévoir le versement, à leur décès, d'une rente viagère ou d'un capital au profit d'un enfant ou d'un adulte handicapé.
1-QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA RENTE SURVIE ?
Si la rente survie permet en premier lieu, d'octroyer un complément de revenu à la personne handicapée, cette assurance comporte plusieurs avantages :
Les avantages fiscaux :
La réduction d'impôt :
- Le versement des cotisations ouvre droit, pour toute personne qui souscrit un contrat de rente survie d'une durée au moins égale à 6 ans, au profit d'une personne handicapée réputée à sa charge, à une réduction d'impôt.
La réduction est égale à 25 % du montant des cotisations versées. Elle est limitée annuellement à 1 525 euros, plus 300 euros par enfant à charge. Cette limite s'applique à l'ensemble des contrats rente survie et épargne handicap souscrit par les membres du foyer fiscal.
Le régime d'imposition de la rente :
- Les arrérages versés à la personne handicapée ne sont imposables sur le revenu que pour une fraction de leur montant, dégressive en fonction de l'âge de son bénéficiaire.
Le pourcentage de la rente à intégrer dans le revenu imposable est déterminé d'après l'âge du bénéficiaire qui perçoit la rente au moment du décès du parent assuré :
70 % si le bénéficiaire est âgé de moins de 50 ans ;
50 % pour un âge du bénéficiaire compris entre 50 et 59 ans ;
40 % pour un âge de 60 à 69 ans ;
30 % pour un âge de plus de 69 ans
Les avantages financiers :
- Le contrat rente survie procure un complément de revenu ou un capital à l'enfant ou l'adulte handicapé, en cas de perte de ses parents ou des personnes en ayant la charge.
Le contrat peut prévoir que les cotisations versées pourront être remboursées en cas de décès prématuré du bénéficiaire.
Les avantages sociaux :
- La rente survie est cumulable avec diverses pensions soumises à des conditions de ressources (AAH, ACTP ...)
2-QUELLES SONT LES CONDITIONS A RESPECTER :
Les conditions concernant le bénéficiaire :
Un seul bénéficiaire doit être prévu au contrat.
Ce dernier doit être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité qui l'empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle ou s'il a moins de 18 ans, d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal.
Les conditions concernant le souscripteur :
Les personnes susceptibles de souscrire un contrat rente survie au profit d'une personne handicapée sont limitativement prévues par la loi.
Il peut s'agir du père et/ou de la mère de la personne handicapée, de tout parent en ligne directe, de tous les collatéraux de la personne jusqu'au 3ème degré (frères et soeur, oncle/tante et neveu/nièce), et du contribuable ayant à sa charge une personne handicapée qu'il soit parent éloigné, ou qu'il soit sans lien de parenté avec le bénéficiaire du contrat.
Comment est calculée la cotisation ?
La cotisation est calculée en fonction :
- du montant du capital ou de la rente choisi ;
- de l'âge de l'assuré au moment de la souscription ;
- de la durée du paiement des cotisations
Comment le montant des prestations évolue-t-il ?
Le capital ou la rente garanti bénéficie de différents mécanismes qui limitent les effets de la hausse des prix avec, notamment, les règles de la participation aux bénéfices et l'indexation.
En effet, la loi oblige les sociétés d'assurances sur la vie à répartir entre leurs assurés les bénéfices obtenus grâce aux placements financiers. Cette participation est le plus souvent distribuée sous forme d'une revalorisation des sommes assurées.
En cas de décès, comment fonctionne le contrat ?
Ce contrat prévoit, au décès de l'assuré, le versement d'un capital ou d'une rente viagère au profit de l'enfant ou de l'adulte handicapé, bénéficiaire du contrat.
En cas d'assurance conjointe des deux parents, l'option capital ou rente se déclenche au décès du dernier conjoint survivant.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, en cas de décès prématuré du bénéficiaire handicapé avant le souscripteur, le contrat peut prévoir que les cotisations versées pourront être récupérées.
Notre indépendance vous assure un regard objectif sur les solutions existantes et une sélection rigoureuse des placements les mieux adaptés, alliant, protection de votre capital et rentabilité.
Pour toute demande de souscription à un contrat de rente survie : ici