Epargne d'entreprise


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L'épargne d'entreprise est un des éléments d'optimisation sociale et fiscale des rémunérations versées par votre entreprise : elle concerne votre rémunération en tant que dirigeant, ainsi que les rémunérations de vos collaborateurs. Elle permet de vous constituer une épargne au sein de votre entreprise, exonérée de charges sociales et fiscales : c'est ainsi un moyen

  • d'optimiser votre rémunération,
  • de dynamiser la rentabilité de votre entreprise
  • et un outil de motivation de vos salariés plus efficace et plus modulable que des primes.

Le PEE (Plan d'Épargne Entreprise) et le PERCO s'adressent à tous : salariés comme dirigeant travailleur non salarié de l'entreprise.
Les contrats article 83 et 39 s'adressent exclusivement aux salariés dirigeants, cadres ou non cadres.

PEE

PRINCIPE :

Un PEE (Plan d'Épargne Entreprise) s'apparente à un compte épargne classique qui est mis en place au sein de votre entreprise.

  • Toute personne de l'entreprise (dirigeant et collaborateurs) peut décider de verser sur son compte individuel les sommes qu'il souhaite : on parle de versements volontaires.

  • L'intérêt ici est que l'entreprise, in fine son dirigeant, peut décider d'abonder au versement : c'est à dire de verser des sommes supplémentaires au compte épargne individuel, sommes exonérées de charges sociales ou fiscales.

    Ex : vous décidez de verser 1.000€ dans votre PEE. Si vous avez prévu dans votre PEE que l'abondement est de 300%, l'entreprise verse alors 3.000€ sur votre compte.

    Ces versements volontaires ne peuvent dépasser 25% de la rémunération.
    Ex : vous avez une personne chargée du ménage une demi-journée par semaine. Payée 3.000€ annuel, si elle souhaite verser, elle ne pourra le faire que dans la limite de 750€.

INTÉRÊT FISCAL ET SOCIAL DE L'ABONDEMENT :

L'abondement de l'entreprise bénéficie d'un traitement fiscal et social très favorable. L'abondement est :

  • déductible des résultats de l'entreprise (à l'impôt sur les sociétés comme à l'impôt sur le revenu),
  • exonéré de cotisations sociales et de taxes sur les salaires,
  • exonéré d'impôt sur le revenu chez le bénéficiaire.

Il est uniquement soumis à la CSG/CRDS de 8% et au forfait social de 20%.

Annuellement, l'abondement de l'entreprise au PEE est limité par personne à 8% du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) soit en 2015 : 3.043€ (8% x 38.040€)

COMPARATIF AUGMENTATION DE RÉMUNÉRATION / ABONDEMENT :

A coût identique pour l'entreprise, prenons 1.000€, les exonérations fiscales et sociales de l'abondement permettent un gain d'efficacité en moyenne de 100% :
Une prime de 1.000€, après cotisations sociales et imposition à l'impôt sur le revenu : 384€ net.
Un abondement de 1.000€ : 767€ net.

pee perco fiscalit

PÉRIODE D'INDISPONIBILITÉ DES SOMMES :

Pour pouvoir bénéficier de ces exonérations fiscales et sociales, les sommes versées au sein du PEE doivent être conservées 5ans.

Neuf cas de déblocage anticipé sont permis :
-Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou du partenaire Pacsé,
-Invalidité du bénéficiaire, enfants, conjoint ou du partenaire Pacsé,
-Mariage, divorce ou dissolution du Pacs
-Naissance ou adoption d'un 3ème enfant puis des suivants
-Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
-Cessation du contrat de travail (changement d'entreprise, départ à la retraite..)
-Création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint,
-Surendettement
-Cession de l'entreprise ou liquidation judiciaire

LA RÉDACTION DE LA RÈGLE DE L'ABONDEMENT :

Modifiable à tout moment par l'entreprise, la qualité de sa rédaction est essentielle. Le montant de l'abondement peut ainsi être fonction de l'ancienneté du bénéficiaire, proportionnel au montant versé, fixe, plafonné...
Le cabinet VIA est présent à vos cotés pour vous accompagner et vous conseiller.

LES FONDS DISPONIBLES :

Nous avons retenu pour vous avec nos partenaires, une large gamme de fonds éligibles au PEE gérés par des sociétés de gestion spécialisées et haut de gamme, vous garantissant ainsi un suivi constant et personnalisé de votre épargne.

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