PEE
PRINCIPE :
Un PEE (Plan d'Épargne Entreprise) s'apparente à un compte épargne classique qui est mis en place au sein de votre entreprise.
- Toute personne de l'entreprise (dirigeant et collaborateurs) peut décider de verser sur son compte individuel les sommes qu'il souhaite : on parle de versements volontaires.
- L'intérêt ici est que l'entreprise, in fine son dirigeant, peut décider d'abonder au versement : c'est à dire de verser des sommes supplémentaires au compte épargne individuel, sommes exonérées de charges sociales ou fiscales.
Ex : vous décidez de verser 1.000€ dans votre PEE. Si vous avez prévu dans votre PEE que l'abondement est de 300%, l'entreprise verse alors 3.000€ sur votre compte.
Ces versements volontaires ne peuvent dépasser 25% de la rémunération.
Ex : vous avez une personne chargée du ménage une demi-journée par semaine. Payée 3.000€ annuel, si elle souhaite verser, elle ne pourra le faire que dans la limite de 750€.
INTÉRÊT FISCAL ET SOCIAL DE L'ABONDEMENT :
L'abondement de l'entreprise bénéficie d'un traitement fiscal et social très favorable. L'abondement est :
- déductible des résultats de l'entreprise (à l'impôt sur les sociétés comme à l'impôt sur le revenu),
- exonéré de cotisations sociales et de taxes sur les salaires,
- exonéré d'impôt sur le revenu chez le bénéficiaire.
Il est uniquement soumis à la CSG/CRDS de 8% et au forfait social de 20%.
Annuellement, l'abondement de l'entreprise au PEE est limité par personne à 8% du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) soit en 2015 : 3.043€ (8% x 38.040€)
COMPARATIF AUGMENTATION DE RÉMUNÉRATION / ABONDEMENT :
A coût identique pour l'entreprise, prenons 1.000€, les exonérations fiscales et sociales de l'abondement permettent un gain d'efficacité en moyenne de 100% :
Une prime de 1.000€, après cotisations sociales et imposition à l'impôt sur le revenu : 384€ net.
Un abondement de 1.000€ : 767€ net.
PÉRIODE D'INDISPONIBILITÉ DES SOMMES :
Pour pouvoir bénéficier de ces exonérations fiscales et sociales, les sommes versées au sein du PEE doivent être conservées 5ans.
Neuf cas de déblocage anticipé sont permis :
-Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou du partenaire Pacsé,
-Invalidité du bénéficiaire, enfants, conjoint ou du partenaire Pacsé,
-Mariage, divorce ou dissolution du Pacs
-Naissance ou adoption d'un 3ème enfant puis des suivants
-Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
-Cessation du contrat de travail (changement d'entreprise, départ à la retraite..)
-Création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint,
-Surendettement
-Cession de l'entreprise ou liquidation judiciaire
LA RÉDACTION DE LA RÈGLE DE L'ABONDEMENT :
Modifiable à tout moment par l'entreprise, la qualité de sa rédaction est essentielle. Le montant de l'abondement peut ainsi être fonction de l'ancienneté du bénéficiaire, proportionnel au montant versé, fixe, plafonné...
Le cabinet VIA est présent à vos cotés pour vous accompagner et vous conseiller.
LES FONDS DISPONIBLES :
Nous avons retenu pour vous avec nos partenaires, une large gamme de fonds éligibles au PEE gérés par des sociétés de gestion spécialisées et haut de gamme, vous garantissant ainsi un suivi constant et personnalisé de votre épargne.
PERCO
PRINCIPE :
Un PERCO (Plan d'Épargne Retraite Collective) s'apparente à un compte épargne retraite qui est mis en place au sein de votre entreprise.
- De la même façon que le PEE, toute personne de l'entreprise (dirigeant et collaborateurs) peut verser sur son compte individuel retraite les sommes qu'il souhaite : on parle de versements volontaires.
- L'entreprise, in fine son dirigeant, peut alors décider d'abonder au versement : c'est à dire de verser des sommes supplémentaires au compte épargne individuel retraite, sommes exonérées de charges sociales ou fiscales.
Ex : vous décidez de verser 2.000€ dans votre PERCO. Si vous avez prévu dans votre PERCO que l'abondement est de 300%, l'entreprise verse alors 6.000€ sur votre compte.
Ces versements volontaires ne peuvent dépasser 25% de la rémunération.
Ex : vous avez une personne chargée du ménage une demi-journée par semaine. Payée 3.000€ annuel, si elle souhaite verser, elle ne pourra le faire que dans la limite de 750€.
INTÉRÊT FISCAL ET SOCIAL DE L'ABONDEMENT :
L'abondement de l'entreprise bénéficie d'un traitement fiscal et social très favorable. L'abondement est :
- déductible des résultats de l'entreprise (à l'impôt sur les sociétés comme à l'impôt sur le revenu),
- exonéré de cotisations sociales et de taxes sur les salaires,
- exonéré d'impôt sur le revenu chez le bénéficiaire.
Il est uniquement soumis à la CSG/CRDS de 8% et au forfait social de 20%.
Annuellement, l'abondement de l'entreprise au PERCO est limité par personne à 16% du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale) soit en 2015 : 6.086€ (16% x 38.040€).
COMPARATIF AUGMENTATION DE RÉMUNÉRATION / ABONDEMENT :
A coût identique pour l'entreprise, prenons 1.000€, les exonérations fiscales et sociales de l'abondement permettent un gain d'efficacité en moyenne de 100% :
Une prime de 1.000€, après cotisations sociales et imposition à l'impôt sur le revenu : 384€ net.
Un abondement de 1.000€ : 767€ net.
PÉRIODE D'INDISPONIBILITÉ DES SOMMES :
Pour pouvoir bénéficier de ces exonérations fiscales et sociales, les sommes versées au sein du PERCO doivent être jusqu'à l'âge de départ à la retraite.
Arrivé à l'âge de la retraite, le cotisant peut décider de sortir en rente ou en capital.
Cinq cas de déblocage anticipé sont permis :
-Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou du partenaire Pacsé,
-Invalidité du bénéficiaire, enfants, conjoint ou du partenaire Pacsé,
-Acquisition de votre première résidence principale depuis 2ans,
-Surendettement,
-Expiration des droits à chômage.
FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE :
Pendant toute la durée du plan, les intérêts des sommes investies sont totalement exonérés de fiscalité.
LA RÉDACTION DE LA RÈGLE DE L'ABONDEMENT :
Modifiable à tout moment par l'entreprise, la qualité de sa rédaction est essentielle. Le montant de l'abondement peut ainsi être fonction de l'ancienneté du bénéficiaire, proportionnel au montant versé, fixe, plafonné...
Le cabinet VIA est présent à vos cotés pour vous accompagner et vous conseiller.
LES FONDS DISPONIBLES :
Nous avons retenu pour vous avec nos partenaires, une large gamme de fonds éligibles au PERCO gérés par des sociétés de gestion spécialisées et haut de gamme, vous garantissant ainsi un suivi constant et personnalisé de votre épargne.
ARTICLE 83
Le contrat article 83 est un contrat d'assurance mis en place au sein de votre entreprise et destiné à une catégorie de salariés que vous aurez déterminé : salariés cadres dirigeants, cadres spécialisés ou commerciaux, non cadres...
- L'objectif est de vous garantir ou à certains salariés, une retraite complémentaire ou des prestations de prévoyance complémentaire (indemnités journalières en cas de maladie, rente invalidité, capitaux décès, frais de santé...) financée par des cotisations exonérées de charges fiscales et sociales.
PRINCIPE :
Chaque assuré bénéficie d'un compte retraite individuel dans l'entreprise (similaire à un contrat Perp ou Madelin), alimenté selon une période que vous choisissez (annuelle, trimestrielle, mensuelle) :
- par des cotisations obligatoires versées par l'entreprise
- et éventuellement par l'assuré lui-même sous forme de versement obligatoire et/ou facultatif.
Le montant de ces versements réguliers est défini au moment de la mise en place du contrat, on parle de contrat à cotisations définies. Elles peuvent être fixes, proportionnelles au salaire ou encore modulables en fonction de tranches de salaire.
L'intérêt réside ici dans le fait que les sommes versées tel que défini par le dirigeant d'entreprise sont déductibles fiscalement et socialement au niveau de l'entreprise et exonérées d'impôt sur le revenu chez le bénéficiaire.
Au départ en retraite, le bénéficiaire perçoit une rente à vie lui permettant de compléter sa retraite légale.
FISCALITÉ DES VERSEMENTS :
Les versements obligatoires de l'entreprise sont :
- déductibles des résultats de l'entreprise,
- exonérés de cotisations sociales et de taxes sur les salaires, mais soumis à csg/crds et au forfait social.
- exonéré d'impôt sur le revenu chez le bénéficiaire.
Les versements obligatoires de l'assuré (facultatif) sont déductibles de son impôt sur le revenu et l'épargne atteinte est exonérée d'ISF.
La déductibilité fiscale se fait dans une limite annuelle de cotisation de 8% de la rémunération prise en compte jusqu'à 8PASS (jusqu'à environ 24.400€), et socialement au niveau de l'entreprise dans la limite annuelle de 5% de la rémunération jusqu'à 5PASS (jusqu'à environ 9.500€).
LA SORTIE EN RENTE :
Les sommes versées au sein du contrat article 83 ouvrent droit au départ en retraite, à une pension versée à vie au bénéficiaire du contrat et éventuellement à son conjoint (c'est la réversion de la rente).
Quatre cas de déblocage anticipé sont permis :
-Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou du partenaire Pacsé,
-Invalidité du bénéficiaire,
-Surendettement,
-Expiration des droits à chômage.
La rente est ensuite fiscalisée chez le bénéficiaire au même titre qu'une retraite légale : imposition à l'impôt sur le revenu après abattement de 10%.
En fonction des contrats, plusieurs options permettent de moduler le montant de versement de votre rente :
- rente classique : vous optez pour des revenus à vie versés et revalorisés périodiquement.
- rente majorée : vous permet de demander une rente sensiblement plus importante les premières années de votre départ à la retraite et qui sera ensuite minorée à partir de vos 70ans.
- rente progressive : votre rente est sensiblement majorée à partir de vos 75ans.
ARTICLE 39
Le contrat article 39 est un contrat d'assurance mis en place au sein de votre entreprise et destiné à une catégorie de salariés que vous aurez déterminé : bien souvent les salariés cadres dirigeants, ou hommes clés...
- L'objectif est de vous garantir ou à certains salariés, à condition de terminer sa carrière dans l'entreprise, une retraite complémentaire dont le montant est déterminé dès l'origine : on parle de retraite à prestation définie.
Ce type de contrat vise donc à maintenir un ou des salariés clés dans l'entreprise jusqu'à leur départ à la retraite.
Les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles fiscalement et socialement des résultats de l'entreprise.
PRINCIPE :
Un compte collectif est mis en place au sein de l'entreprise, financé régulièrement et entièrement par l'entreprise.
L'intérêt réside ici dans le fait que les sommes versées contrat collectif sont déductibles fiscalement et socialement au niveau de l'entreprise et exonérées d'impôt sur le revenu chez le bénéficiaire.
Au départ en retraite, le bénéficiaire perçoit une rente à vie dont le montant a été déterminé à l'avance correspondant :
- à un pourcentage du dernier revenu : c'est la retraite chapeau :
Ex : l'entreprise garantit un niveau de rente de 70% du dernier salaire : une fois les différentes retraites légales versées, le compte collectif retraite de l'article 39 assure le versement mensuellement du complément jusqu'à atteindre ce taux de remplacement de 70%
- à une somme fixe déterminée : c'est la retraite additive :
Ex : l'entreprise garantit un supplément de retraite de 8% du dernier salaire. Dans ce cas, tous les bénéficiaires recevront ce complément de retraite quelque soit le montant de leur retraite légale.
- à une combinaison des retraites chapeau et additive :
Ex : l'entreprise garantit un supplément de retraite calculé selon 2 paramètres cumulatifs :
1% du dernier salaire par année d'ancienneté avec un maximum de 8%
Dans la limite d'un taux de remplacement global (retraite obligatoire + complémentaire) de 70% du dernier salaire.