L'ESSENTIEL
Principe
Le contrat Madelin retraite est un contrat d'épargne long terme à envisager en vue de se constituer une retraite complémentaire : au moment de votre départ à la retraite, votre contrat Madelin vous assure ainsi qu'à vos proches, un revenu à vie qui se revalorise dans le temps.
Une épargne financée en partie par vos impôts :
- les sommes versées au sein de votre Madelin sont déductibles de votre revenu imposable,
- les intérêts perçus sont exonérés d'imposition pendant toute la phase d'épargne.
Tout comme un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, le Madelin retraite permet l'accès à de nombreux supports au sein du même contrat : certains garantis et à rendement régulier tel les fonds euros, la possibilité d'investir sur les marchés financiers, les marchés immobiliers et des produits financiers plus complexes.
Objectifs
Au même titre que le Perp, le Madelin retraite offre aux travailleurs non salariés (chef d'entreprise non salarié, professionnel libéral, artisan et commerçant soumis aux BIC, BNC ou rémunération de gérance de l'article 62) la possibilité de :
- Vous constituer une épargne à votre rythme : vous décidez combien vous souhaitez verser annuellement,
- Alléger votre fiscalité par la déductibilité des sommes versées à l'impôt sur le revenu et à l'ISF,
- Vous préparer un complément de retraite : au moment de votre départ en retraite, vous bénéficiez d'une rente à vie (rente dite viagère) revalorisée régulièrement,
- Assurer une prévoyance et protéger vos proches : en cas de décès, les bénéficiaires que vous aurez désignés pourront bénéficier de cette rente.
Avantages du cabinet VIA
Nous vous garantissons notamment :
- l'accès à des contrats sélectionnés pour le sérieux de la compagnie, de la performance et de la diversité de leurs fonds, du faible niveau de leurs frais, de leurs options de gestion,
- une parfaite adéquation du contrat proposé avec votre situation patrimoniale et de vos objectifs.
- un suivi financier individualisé de votre épargne.
- une optimisation juridique et fiscale de votre placement.
FONCTIONNEMENT
L'objectif du contrat Madelin retraite est de vous permettre de vous constituer progressivement un complément de retraite sous forme de revenu garanti à vie, financé en partie par vos économies d'impôt sur le revenu.
Ainsi, plus vous versez, moins vous payez d'impôt sur le revenu et plus votre retraite complémentaire sera conséquente. Nous mettons à ce titre à votre disposition :
- un simulateur d'épargne retraite vous permettant de calculer la constitution progressive de votre capital ainsi que les économies d'impôts dégagées
- un simulateur de rente retraite vous permettant de calculer le montant théorique de la rente dont vous bénéficierez à la retraite.
1- ALIMENTER VOTRE MADELIN RETRAITE :
Votre contrat Madelin retraite choisi, vous êtes libre d'y placer les sommes selon les modalités et les supports que vous choisissez, ces sommes sont déductibles de votre imposition sur le revenu, génèrent des intérêts, viennent grossir le capital et vous permettent d'acquérir un droit à rente viagère future : cette période est dite phase d'épargne.
Vous pouvez choisir d'opérer :
- des versements libres : vous versez les sommes de votre choix, au moment où vous le souhaitez, par chèque ou par virement bancaire.
- des versement programmés : les sommes investies au contrat sont prélevées automatiquement de votre compte courant et selon la périodicité que vous aurez choisi : mensuelle, trimestrielle, annuelle.
Afin d'assurer une parfaite déductibilité de vos cotisations, il vous est recommandé de verser régulièrement (au moins annuellement) au sein de votre contrat Madelin.
2- LA PHASE D'ÉPARGNE :
Les sommes sont en principe indisponibles jusqu'à votre départ à la retraite mais 4 cas exceptionnels de sorties anticipées prévues par la loi permet de récupérer l'ensemble de vos sommes sous forme de capital sans fiscalité ni prélèvement :
-le décès de votre conjoint ou partenaire pacsé,
-la survenance d'une invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
-la cessation de votre activité non salariée suite à la liquidation judiciaire de votre entreprise,
-votre surendettement.
3- LA PHASE DE RENTE :
Au moment de votre départ à la retraite ou postérieurement si vous en décidez ainsi, votre contrat se dénoue en rente viagère. Cette rente vous sera alors versée jusqu'à votre décès puis jusqu'au décès du ou des bénéficiaires que vous aurez choisi.
Par exception à ce principe, le Madelin retraite peut proposer une sortie en capital au moment de la retraite si le montant calculé de votre rente est inférieur à 40 € mensuel.
FISCALITÉ
PHASE D'ÉPARGNE :
DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES PRIMES
- Les primes que vous versez sur votre contrat sont déductibles fiscalement de vos revenus : grâce au Madelin retraite, vous vous constituez un complément de retraite futur, financé en partie par les réductions d'impôts.
Cette déductibilité est comprise dans une limite globale de déduction fiscale égale à :
-10% de vos revenus professionnels imposables de l'année en cours dans la limite de 1Pass (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) retenus nets de cotisations sociales et de frais professionnels.
-25% de vos revenus professionnels imposables de l'année en cours compris entre 1Pass et 8Pass.
Dans le cas où votre revenu est inférieur à 1Pass, vous bénéficiez d'une déductibilité possible de 10% du Pass.
Exemple :
En 2015, le PASS ou Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est de 38.040€.
Vos revenus professionnels nets sont de 120.000€ (environ 3,15Pass).
Les primes que vous pourrez verser sur votre contrat Madelin seront déductibles de votre revenu à hauteur au maximum de : 10% x 38.040€ + 25% x 81.960€ = 24.294€.
Si votre tranche marginale d'imposition est de 41%, votre gain fiscal est de 9.960€.
FISCALITÉ DES INTÉRÊTS :
- Les plus-values et intérêts générés au sein du contrat ne sont soumis à aucune taxation ni prélèvements sociaux.
ÉXONÉRATION ISF :
- Les contrats Madelin retraite ne sont pas soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune en phase d'épargne.
En phase de rente, ils sont exonérés si vous avez versé régulièrement sur votre contrat pendant au moins 15ans.
ARBITRAGE ENTRE SUPPORTS :
Lorsque vous effectuez des arbitrages, autrement dit, des modifications de répartition de vos sommes entre les supports présents au sein de votre contrat, les plus-values réalisées à cette occasion ne sont pas fiscalisées.
- Vous pouvez donc gérer activement votre épargne sans contrainte fiscale.
PHASE DE RENTE :
En phase de rente, celle-ci est imposée à l'impôt sur le revenu après abattement de 10% au même titre qu'une pension retraite classique.
Le contrat Madelin retraite est un placement efficace et simple à comprendre, néanmoins, des précautions sont à prendre concernant de nombreux points : la déductibilité fiscale des primes, les spécificités, options et modalités de calcul des rentes de chaque contrat...
N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet afin de réaliser un audit précis de votre situation et un comparatif des contrats présents sur le marché.
LES SUPPORTS
Au même titre que l'assurance vie, le Madelin retraite (et le Perp) est un contrat multi-supports qui vous permet de choisir entre plusieurs supports d'investissements lors de la souscription de votre contrat.
L'ensemble des contrats proposés par les compagnies ayant la même fiscalité, la performance de votre placement se fera notamment sur le choix des supports d'investissements.
LES FONDS EUROS :
- C'est la partie la plus sécuritaire de votre placement : la partie de votre capital versé sur le fonds en euro est ici géré et garanti directement par la compagnie d'assurance.
Chaque début d'année, les intérêts qui sont les fruits des investissements réalisés par la compagnie (sur des obligations, des actions, de l'immobilier..), sont versés au sein de votre contrat. Ces intérêts perçus vous sont définitivement acquis, font l'objet de la même garantie que le capital que vous avez initialement souscrit et seront eux même productifs d'intérêts : c'est l'effet cliquet du fonds en euro.
Le rendement annuel moyen des fonds euro sur un Madelin varie entre les contrats et oscille entre 2 et 3,5%.
La différence de rendement va être fonction de la politique d'investissement du fonds opérée par la compagnie (fonds euro classique, fonds euro dynamique, fonds euro immobilier..), et de la qualité du contrat.
LES FONDS DE GESTION DE VALEURS MOBILIERES (Opcvm):
Ici ce n'est pas la compagnie d'assurance ou bancaire qui gère le fonds, mais des sociétés de gestion haut de gamme spécialisées dont la mission est d'acheter, vendre, valoriser les valeurs sélectionnées.
- L'objectif ici est de dynamiser votre épargne, optimiser les gains tout en réduisant les risques de pertes.
Vous avez le choix entre de nombreux fonds thématiques de secteurs géographiques (France, Europe, Etats-Unis, marchés émergents...), de secteurs d'activités (entreprises technologiques, agro-alimentaires, médicales, matières premières..), en terme de produits (obligations, actions, monnaies...), de tailles d'entreprises (petite, moyenne, grande capitalisation).
Les rendements peuvent varier significativement dans le temps et en fonction des secteurs choisis c'est pourquoi nous vous conseillons et suivons dans le temps votre portefeuille pour vous assurer la plus grande adéquation entre votre allocation et vos objectifs.
Exemple de rendement sur 5ans de notre portefeuille « prudent-équilibré » : objectif de rendement 5% annuel.
| Performance | Sur 12 mois | Sur 36 mois | Sur 60 mois |
|---|---|---|---|
|
Portefeuille |
8,41% |
26,96% |
42,15% |
*Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures.
LA SÉCURISATION PROGRESSIVE :
Il est possible dans les contrats que nous avons sélectionné, au fur et à mesure que vous vous rapprochez de l'âge de départ en retraite, de prévoir une sécurisation progressive des placements investis: à partir d'un certain âge, un montant minimum est affecté au fonds garanti en euro, cette proportion s'élevant automatiquement avec l'âge.
Si vous souhaitez une totale liberté dans votre épargne, vous avez la possibilité à tout moment de renoncer à cette sécurisation.
CHOIX DU CONTRAT
Plus encore qu'un contrat d'épargne classique (livrets bancaires, assurance-vie...), un contrat retraite a vocation a vivre de très nombreuses années.
- Les produits proposés sur le marché différant sensiblement, il vous est alors important de sélectionner le contrat Madelin retraite qui correspond à vos objectifs et votre situation patrimoniale.
Ci-dessous, un rapide aperçu des options pouvant être proposées et des points de vigilance auxquels il convient de prêter attention.
LA MODULARITÉ DE LA RENTE :
De nombreuses options permettent de moduler le montant de versement de votre rente :
- rente classique : vous optez pour des revenus à vie versés et revalorisés périodiquement.
- rente majorée : vous permet de demander une rente sensiblement plus importante les premières années de votre départ à la retraite et qui sera ensuite minorée à partir de vos 70ans.
- rente progressive : votre rente est sensiblement majorée à partir de vos 75ans.
LES BÉNÉFICIAIRES SECONDAIRES DE LA RENTE :
Une rente vous est versée à vie.
Afin de protéger vos proches, il vous est possible d'opter pour :
- la réversion: en cas de décès, la rente sera alors versée à un nouveau bénéficiaire que vous aurez choisi (conjoint, partenaire, concubin..) jusqu'à la fin de sa vie ou jusqu'à un certain âge à un ou vos enfants. Elle peut être de même montant que la votre, minorée ou encore majorée.
- rente à annuités garanties : en cas de décès, la rente sera alors versée dans tous les cas à un nouveau bénéficiaire ou à des bénéficiaires successifs pendant au minimum la durée que vous aurez choisi (durée en général comprise entre 10 et 20ans).
LA TABLE DE MORTALITÉ UTILISÉE :
Les tables de mortalité diffèrent entre les compagnies d'assurance.
Celles-ci leur permettent de déterminer votre espérance de vie probable en fonction de données statistiques générales et donc la durée probable pendant laquelle vous sera versée la rente.
Cette table permet alors de fixer le montant initial de votre rente en convertissant au moment de votre retraite, votre capital en droit à rente à vie.
Dans une même compagnie, les tables utilisées si elles ne vous sont pas garanties, peuvent changer en fonction de l'évolution de l'espérance de vie en France.
LA GARANTIE DE TABLE :
En fonction des contrats, la table de mortalité peut être garantie à plusieurs moments :
- à votre départ à la retraite : si l'espérance de vie continue d'augmenter dans le temps, la table de mortalité utilisée au jour de votre départ à la retraite sera moins intéressante pour vous que celle au moment où vous aurez souscrit, et donc votre rente plus faible.
- à chacun de vos versement : l'assureur retient la table en vigueur à chaque versement effectué sur le contrat, le calcul de la rente s'effectue au prorata de chaque période.
- à la souscription : cette option vous garantit que la table en vigueur au jour de votre souscription sera celle retenue au moment de la conversion de votre capital en rente. Elle vous garantit ainsi une visibilité totale sur le montant de votre rente future.
LE TAUX TECHNIQUE DE LA RENTE :
En fonction des contrats, vous pouvez avoir le choix entre différents taux techniques de rente.
Votre rente viagère vous est servie à vie et est revalorisée à la hausse régulièrement dans le temps en fonction des gains réalisés par la compagnie sur les capitaux qu'elle détient.
Choisir un taux technique de rente, c'est demander à la compagnie d'anticiper sur une partie de ses bénéfices futurs et revaloriser d'autant votre rente initiale.
Ainsi, si vous avez le choix au sein de votre contrat :
-liquider votre droit à rente avec un taux technique par exemple de 1% vous permet de bénéficier d'une rente initiale plus élevée mais assortie d'une moindre revalorisation dans le temps.
-opter pour un taux technique de 0%, c'est bénéficier d'une rente initiale moins importante mais qui sera mieux revalorisée dans le temps.
LA GARANTIE INCAPACITÉ / INVALIDITÉ :
En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité partielle ou totale, la compagnie continue de verser à votre place les cotisations que vous auriez payé, et ce jusqu'à votre départ en retraite. Cette option vous assure ainsi quoiqu'il arrive, d'obtenir le montant de retraite complémentaire que vous projetiez de vous constituer.