Loi Malraux
Investir dans l’immobilier avec le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux offre une occasion unique de réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’importantes réductions fiscales. En achetant et rénovant un bien situé dans un secteur sauvegardé ou protégé, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôt sur les travaux de rénovation. Ce dispositif permet non seulement de valoriser un patrimoine immobilier d’exception, mais aussi de percevoir des revenus locatifs intéressants tout en bénéficiant de l’effet de levier fiscal. Découvrez comment tirer parti de ce mécanisme avantageux pour optimiser votre investissement immobilier avec notre cabinet en gestion de patrimoine.
Table des matières
Pourquoi investir avec la Loi Malraux ?
Principe
Le dispositif Malraux vous permet dans le cadre de l’acquisition et la rénovation d’un bien immobilier ancien éligible au dispositif Malraux, de bénéficier d’importantes réductions d’impôt sur le revenu (entre 22 et 30% du montant des travaux).
Il permet de bénéficier de réductions d’impôts importantes sur une courte période.
Objectifs
L’investissement d’un bien immobilier ancien avec le dispositif Malraux vous permet de :
- Vous constituer un patrimoine immobilier de grande qualité, financé en grande partie par vos locataires, l’effet de levier du crédit et les importantes économies d’impôts.
- Percevoir des revenus complémentaires protégés de l’inflation,
- De bénéficier d’importantes économies d’impôts non soumises au plafonnement global des niches fiscales.
Être contacté par un conseiller pour investir avec la Loi Malraux ?
Qu’est-ce que la Loi Malraux ?
La loi Malraux a été mise en place pour permettre la conservation et la restauration de secteurs présentant un caractère historique et esthétique.
A ce titre, elle accorde aux investisseurs qui souhaitent acquérir un type situé dans un secteur éligible, de significatives réductions d’impôts.
- Vous faites l’acquisition par notre intermédiaire d’un logement éligible Malraux et prenez l’engagement de réaliser les travaux nécessaires à sa rénovation complète et à sa conservation pendant 15 ans (dont 9 ans en location).
- Vous ne vous occupez de rien, les travaux dont le montant exact est connu à l’avance, sont réalisés par nos partenaires spécialisés dans la rénovation de logements Malraux.
Conditions d’éligibilité pour bénéficier de la Loi Malraux
Louer votre bien
Votre logement Malraux doit être loué nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. Cet engagement locatif doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement des travaux de l’immeuble.
Biens éligibles au dispositif Malraux
Il s’agit des biens compris dans les secteurs qualifiés de « secteurs sauvegardés » présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non :
- secteur sauvegardé : ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de certaines villes françaises,
- ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager,
- aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
- par la mise en place de plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine architectural ainsi qu’une modernisation afin d’assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain.
- et assurer la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique en exprimant l’ambition d’améliorer la notion de champ de visibilité (« périmètre de 500 m » aux abords d’un monument historique)
Conditions pour les travaux
Les travaux, après autorisation spéciale délivrée par le Préfet, doivent aboutir à la restauration parfaite des logements Malraux et leur suivi doit être assuré par un Architecte des Bâtiments de France.
Les travaux et le paiement peuvent être étalés, pour une optimisation fiscale optimale, sur une période ne pouvant excéder 4 ans.
Les travaux éligibles aux réductions d’impôts Malraux sont plus nombreux que dans un régime de déficit foncier classique et consistent en des travaux :
- de démolition,
- de reconstitution de toiture,
- de murs extérieurs d’immeubles existants,
- de transformation de logement de tout ou partie d’un immeuble,
- déclarés d’utilités publiques,
- rendant habitables des combles, des greniers ou parties communes,
- de réparation, d’entretien et d’amélioration de l’habitation.
Simulation
BILAN À 15 ANS : Au terme d’une période d’investissement de 15 ans (déterminée arbitrairement), on peut généralement estimer que vous serez propriétaire d’un bien qui aura été financé de la manière suivante :
Cette répartition n’a qu’une valeur indicative.
En effet, la répartition exacte du financement effectif du bien dépendra du bien lui-même, du montant des travaux et du rendement servi, de votre situation patrimoniale et notamment fiscale, de votre mode d’acquisition et notamment le recours ou non à un crédit immobilier.
Contacter VIA AP pour accéder au dispositif Malraux
Nos conseillers en investissement immobilier vous garantissons notamment :
- l’accès à un grand choix d’opérations éligibles Malraux, présélectionnées par nos experts pour leur emplacement, leur rendement et la qualité de l’entreprise de rénovation…
- la garantie définitive du prix des travaux, de respect des délais, et l’expertise fiscale par avocats fiscalistes,
- le montage fiscal et d’emprunt le plus optimisé à votre situation patrimoniale,
- l’accès aux meilleurs taux d’emprunt grâce à notre cellule courtage crédit,
- un accompagnement tout au long de l’acquisition, des travaux et de la mise en location.
Les questions fréquentes sur la Loi Malraux
Qu'est-ce que le dispositif de la Loi Malraux ?
La Loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans la restauration de biens immobiliers situés dans des zones protégées et ayant un intérêt historique. Cette réduction est accordée en fonction des travaux de rénovation effectués sur le bien.
Quels sont les avantages fiscaux de la Loi Malraux ?
La Loi Malraux offre une réduction d’impôt pouvant atteindre 30% des travaux de rénovation dans certaines zones, ce qui permet de réduire votre impôt sur le revenu de manière significative.
Quels types de biens peuvent être concernés par la Loi Malraux ?
Seuls les biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou dans des zones de rénovation urbaine (ZPPAUP) et ayant un intérêt architectural ou historique peuvent être éligibles au dispositif.
Puis-je louer mon bien après l'avoir rénové sous la Loi Malraux ?
Oui, le bien peut être mis en location, mais il doit respecter des conditions de location spécifiques, telles que des plafonds de loyers et de ressources des locataires dans certains cas.
Quelles sont les obligations liées à un investissement en Loi Malraux ?
L’investissement en Loi Malraux implique de réaliser des travaux de restauration complets sous la supervision d’un architecte des Bâtiments de France et de conserver le bien pendant une durée minimale de 9 ans.
Quel rendement peut-on attendre d'un investissement en Loi Malraux ?
Le rendement de la Loi Malraux est principalement fiscal, avec des économies d’impôt importantes. Toutefois, la rentabilité locative peut également être intéressante, surtout si le bien est bien situé dans une zone touristique ou en pleine rénovation urbaine.
Le conseil de l’expert
Investir dans le dispositif Malraux est une excellente opportunité pour ceux souhaitant allier la préservation du patrimoine et des avantages fiscaux significatifs.
Ce dispositif permet de réaliser des travaux de rénovation sur des biens immobiliers situés dans des secteurs protégés tout en bénéficiant de réductions d’impôt allant jusqu’à 30% des travaux effectués.
En plus de réduire votre impôt sur le revenu, cet investissement vous permet de créer un patrimoine immobilier d’exception. Nos experts vous guideront dans le choix du bien, la gestion des travaux et l’optimisation fiscale de votre projet. Contactez-nous pour bénéficier de notre expertise et maximiser votre investissement en Loi Malraux.
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