Ce que dit la loi
La réponse dépend de la nature des dépenses, selon les articles 605 et 606 du Code civil :
- L’usufruitier prend en charge les réparations d’entretien : petits travaux, entretien courant, remplacement ponctuel de tuiles, nettoyage de gouttières… (art. 605 du code civil)
- Le nu-propriétaire, lui, finance les grosses réparations : réfection complète de la toiture, charpente, murs porteurs… (art. 606 du code civil)
Exemple concret :
- Quelques tuiles cassées ? L’usufruitier paie.
- Toiture à refaire entièrement ? C’est au nu-propriétaire d’assumer la dépense.
Est-ce possible d’y déroger ?
La répartition légale n’est pas impérative. Les parties peuvent aménager librement les obligations par convention.
L’idéal est de prévoir cette convention au moment de la donation, et de l’annexer à l’acte notarié. Cela permet d’anticiper les situations futures (travaux importants, loyers, assurances…) et d’éviter toute source de conflit.
Elle peut aussi être rédigée ultérieurement, tant que les deux parties sont d’accord. Mais sans convention écrite, c’est la loi qui s’applique.
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