Réduction d’impôt sur les sociétés
Comment réduire ses impôts sur les sociétés ?
Le dispositif Girardin Social permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction significative de l’Impôt sur les Sociétés (IS) en investissant dans la construction de logements sociaux dans les DOM. Ce mécanisme fiscal offre un rendement attractif et une augmentation de la capacité de distribution de dividendes pour les entreprises participantes. Notre cabinet en gestion de patrimoine vous présente comment ce dispositif peut optimiser la fiscalité de votre entreprise tout en soutenant un projet immobilier d’envergure.
Qu’est ce que le dispositif du Girardin Social ?
Permet aux entreprises de réduire leur Impôt sur les Sociétés (IS) en investissant dans des projets de logements sociaux dans les DOM (Départements d’Outre-Mer). En apportant des fonds pour la construction ou la réhabilitation de logements, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt conséquente, sans limitation de montant. Cette réduction d’impôt est calculée sur l’investissement réalisé et permet à l’entreprise de diminuer immédiatement sa charge fiscale.
Soutenir le secteur du logement social dans les DOM tout en offrant aux entreprises une solution fiscale avantageuse. Ce dispositif permet aux entreprises de réduire leur IS de manière significative, d’améliorer leur résultat comptable, d’augmenter leur capacité de distribution de dividendes, et de bénéficier d’un gain de trésorerie lié à la réduction d’acomptes d’impôts. C’est une opportunité d’optimiser la fiscalité tout en contribuant à un projet immobilier social d’envergure.
Le dispositif Girardin Social
Ce dispositif permet de réduire son Impôt sur les Sociétés (IS) grâce aux règles prévues par l’article 217 undecies du Code général des impôts.
Pourquoi un tel dispositif ?
Le Girardin Social est une réponse au fort besoin de logements sociaux intermédiaires dans les DOM qui permet aux futurs locataires, de devenir propriétaires dans les meilleures conditions (d’achat, loyer, revente favorable par rapport au marché traditionnel).
Quels avantages pour l'investisseur ?
L’entreprise qui participe à ce dispositif bénéficie d’une forte réduction de son impôt sur les sociétés, (sans limitation) et en conséquence :
- Un rendement sur l’apport d’environ 22% dès l’année N+1
- Une augmentation du résultat comptable de l’entreprise et donc de sa capacité de distribution de dividendes
- Un gain de trésorerie l’année N+1 lié à la minoration des acomptes d’impôts
Pour un impôt sur les sociétés de 300 000 €, une entreprise souscrit à une opération Girardin Social en apportant : 246 000 € soit un gain d’IS de 54 000 €.
Quelles garanties ?
Ce dispositif requiert l’agrément fiscal de la Direction Générale des Impôts qui :
- Confirme l’intérêt économique du projet
- Valide le schéma juridique et financier
- Valide la sécurité de l’opération pour les investisseurs
- Définit le montant de la réduction fiscale
Loyers garantis par une assurance de loyers impayés sans limitation de durée.
Garantie de sortie de l’opération pour l’investisseur par une promesse d’achat des parts souscrites pour 1€ symbolique, consentie par le faiseur de l’opération.
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Nous vous garantissons notamment :
- Une sélection des opérateurs présentant un savoir-faire reconnu.
- Un accompagnement juridique et comptable tout au long de l’opération et après l’investissement.
- Des programmes sélectionnés pour le sérieux du promoteur, de sa solidité et de son expérience.
Les questions fréquentes sur la réduction d’impôt sur les sociétés
Qu'est-ce que la réduction d'impôt sur les sociétés ?
La réduction d’impôt sur les sociétés est un mécanisme permettant à une entreprise de réduire le montant de son impôt sur les sociétés (IS) en investissant dans des dispositifs fiscaux avantageux, comme le Girardin Social ou des investissements en recherche et développement.
Comment bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés ?
Pour bénéficier de cette réduction, l’entreprise doit réaliser un investissement dans un domaine éligible, tel que l’immobilier locatif social, la recherche, ou la transition énergétique, selon les dispositifs en vigueur.
Quels sont les avantages d'une réduction d'impôt sur les sociétés ?
Les avantages incluent une réduction immédiate de l’IS, une augmentation du résultat comptable, et une amélioration de la capacité de distribution de dividendes, tout en contribuant à des projets sociaux ou environnementaux.
Quels investissements permettent d'obtenir une réduction d'impôt sur les sociétés ?
Parmi les investissements éligibles, on retrouve le dispositif Girardin Social pour les logements sociaux, le financement de la recherche et développement (R&D), ou encore des investissements en transition énergétique et en immobilier de manière générale.
Le conseil de l’expert
Le dispositif Girardin Social est un levier puissant pour réduire l’impôt sur les sociétés (IS) tout en soutenant des projets de logements sociaux dans les DOM. En investissant dans ce mécanisme, votre entreprise bénéficie d’une réduction fiscale significative, sans limitation de montant, et obtient un rendement attractif dès l’année suivante. En plus de la réduction d’impôt, ce dispositif permet d’augmenter votre capacité de distribution de dividendes et de renforcer votre trésorerie.
Pour optimiser pleinement cette opportunité fiscale, il est essentiel de bien choisir les programmes et opérateurs. Nos experts en gestion de patrimoine pour les chefs d’entreprise vous accompagnent tout au long de ce processus, en sélectionnant les meilleures opérations et en vous assurant une conformité juridique et fiscale.
Contactez nous pour découvrir comment le Girardin Social peut être une solution efficace pour alléger votre IS tout en soutenant un projet immobilier à impact social positif.
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