Prenons un exemple : votre frère souhaite acheter sa nouvelle résidence principale mais son logement actuel n’est pas encore vendu. Pour lui éviter de souscrire un prêt relais, vous décidez de lui avancer temporairement 50 000 €, qu’il vous remboursera une fois son bien vendu.
L’opération paraît simple : vous disposez de l’épargne, il en a temporairement besoin et vous avez confiance en lui.
Pourtant, dès que les montants deviennent significatifs, un prêt entre proches mérite d’être encadré comme n’importe quelle autre opération patrimoniale.
Prêt familial : commencer par mettre les choses par écrit
La confiance familiale ne dispense pas de formaliser le prêt.
Pour un prêt supérieur à 1 500 €, un écrit est nécessaire pour pouvoir prouver l’existence du prêt en cas de contestation. Il peut prendre la forme d’un contrat de prêt, signé par les deux parties, ou d’une reconnaissance de dette, signée par l’emprunteur.
Cet écrit doit notamment préciser :
- le montant prêté
- la durée du prêt
- les modalités de remboursement
- la date à laquelle la somme doit être remboursée
- le taux d’intérêt éventuel
Dans notre exemple, le contrat peut prévoir que les 50 000 € seront remboursés à la vente de l’ancien logement, tout en fixant une date limite si cette vente venait à prendre davantage de temps que prévu.
Cette formalisation protège évidemment le prêteur, mais également l’emprunteur. Elle permet à chacun de savoir précisément ce qui a été convenu et limite les risques de désaccord quelques années plus tard.
Pour une somme importante, il est également possible de recourir à un acte notarié. Celui-ci présente un intérêt supplémentaire : il a force exécutoire et peut permettre au créancier, en cas de non-remboursement, d’engager directement des mesures de recouvrement sans devoir auparavant obtenir un jugement reconnaissant la dette.
Un prêt entre particuliers doit-il être déclaré aux impôts ?
Oui, au-delà d’un certain montant.
Lorsque le montant total des prêts consentis ou reçus au cours d’une même année dépasse 5 000 €, l’opération doit être déclarée à l’administration fiscale, généralement en même temps que la déclaration annuelle de revenus, au moyen de l’annexe n°2062 – Déclaration de contrat de prêt.
Cette déclaration reprend notamment :
- l’identité du prêteur et de l’emprunteur
- la date et le montant du prêt
- sa durée
- le taux d’intérêt éventuel
- ses modalités de remboursement
Le contrat peut également être enregistré volontairement auprès de l’administration fiscale afin de lui donner une date certaine. Cette formalité est facultative et coûte actuellement 125 €.
Un prêt familial peut parfaitement être consenti sans intérêts. En revanche, lorsque des intérêts sont prévus, ceux-ci constituent pour le prêteur des revenus de capitaux mobiliers qui doivent être déclarés.
Prêt ou donation : attention à ne pas entretenir l’ambiguïté
C’est également l’une des raisons pour lesquelles il est important d’encadrer correctement un prêt entre particuliers.
Dans notre exemple, vous ne donnez pas 50 000 € à votre frère : vous les lui prêtez, avec l’intention d’être remboursé.
La distinction est essentielle.
Si, quelques années plus tard, le prêteur décide finalement d’abandonner le remboursement, l’administration fiscale indique qu’un prêt non remboursé peut être considéré comme une donation. L’emprunteur devient alors bénéficiaire d’un don, avec les conséquences fiscales correspondant notamment au lien de parenté entre les personnes.
Le respect du calendrier de remboursement et la traçabilité des flux permettent donc aussi d’éviter toute ambiguïté sur la nature réelle de l’opération.
Et si l’emprunteur décède avant d’avoir remboursé ?
C’est probablement le risque auquel on pense le moins lorsqu’on prête de l’argent à quelqu’un que l’on connaît bien.
Reprenons notre exemple.
Votre frère vous a déjà remboursé 10 000 €, mais décède alors qu’il vous doit encore 40 000 €.
La dette ne disparaît pas avec son décès : elle doit être prise en compte dans le règlement de sa succession. Selon la situation patrimoniale du défunt et les choix effectués par ses héritiers, la récupération de la créance peut donc devenir plus complexe. Les dettes du défunt sont notamment réglées dans le cadre du traitement de sa succession.
Lorsque le prêt représente 5 000 €, ce risque peut éventuellement être assumé.
Pour 50 000 €, 100 000 € ou davantage, il devient pertinent de se poser la question avant même de verser les fonds.
Peut-on assurer un prêt entre proches ?
On pense généralement à l’assurance emprunteur lorsqu’une banque accorde un crédit immobilier. Pourtant, la question de la couverture du risque décès peut également se poser dans le cadre d’un prêt entre particuliers.
Selon la situation, il peut être possible d’étudier la mise en place d’une assurance décès ou d’une solution de prévoyance temporaire, avec un capital adapté au montant que l’on souhaite protéger.
L’objectif est simple : si l’emprunteur décède avant le remboursement du prêt, le capital versé par l’assureur peut permettre de limiter les conséquences financières de cet événement.
Il ne s’agit toutefois pas d’un montage automatique : le contrat, le montant assuré et la désignation du bénéficiaire doivent être adaptés à l’opération et acceptés par l’assureur. Lorsqu’une assurance décès est souscrite par un tiers sur la tête de l’assuré, le Code des assurances impose notamment le consentement écrit de l’assuré.
C’est un sujet qui mérite d’être étudié dès que les montants deviennent significatifs.
Peut-on assurer un prêt entre proches ?
C’est un point souvent oublié.
Avoir 50 000 € disponibles aujourd’hui ne signifie pas nécessairement que l’on peut s’en priver pendant plusieurs années.
Cette somme était peut-être destinée à :
- financer les études de ses enfants
- constituer l’apport d’un futur achat immobilier
- réaliser des travaux
- compléter ses revenus au moment de la retraite
- financer une donation
- ou simplement conserver une épargne de sécurité
Un prêt familial doit donc aussi être analysé au regard de votre propre stratégie patrimoniale.
Par exemple, vous pouvez très bien penser prêter 50 000 € pendant six mois et finalement attendre deux ans avant le remboursement parce que la vente immobilière de votre proche a pris du retard.
Entre-temps, vous pourriez vous-même avoir besoin de cet argent.
Le sujet n’est donc pas seulement juridique ou fiscal : il est également patrimonial.
Prévoir les risques plutôt que les subir
En gestion de patrimoine, l’attention se porte souvent sur les placements, leur rendement, leur fiscalité ou encore la transmission.
La prévoyance et la protection du patrimoine sont parfois moins visibles.
On préfère naturellement envisager que tout se déroulera comme prévu : que le logement sera vendu rapidement, que l’emprunteur remboursera à la date convenue et qu’aucun accident de la vie ne surviendra.
Dans la majorité des cas, ce sera effectivement le cas.
Mais la construction d’une stratégie patrimoniale consiste aussi à regarder les scénarios moins favorables : Que se passe-t-il si le remboursement est retardé ? Si l’emprunteur devient invalide ? S’il décède ? Si le prêteur a lui-même besoin de récupérer son capital plus rapidement que prévu ?
Anticiper ces questions n’empêche évidemment pas d’aider un proche. Cela permet simplement de le faire dans de bonnes conditions.
Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine
Un prêt entre proches peut être une excellente solution : souple, rapide et parfois beaucoup moins coûteuse qu’un financement bancaire.
Mais dès que les sommes deviennent importantes, il est utile de prendre du recul.
Le rôle du conseiller en gestion de patrimoine est notamment de vérifier que cette opération reste cohérente avec l’ensemble de votre situation : niveau de liquidités disponibles, projets futurs, horizon de placement, besoins à la retraite, transmission ou encore protection de la famille.
Il peut également vous aider à identifier les sujets nécessitant l’intervention d’un autre professionnel, notamment notaire, avocat, expert-comptable ou assureur, et à étudier les solutions de prévoyance susceptibles de sécuriser l’opération.
L’objectif n’est pas de compliquer une aide familiale.
Il est au contraire de faire en sorte qu’elle reste ce qu’elle devait être au départ : un coup de pouce à un proche, sans mettre en difficulté celui qui prête et sans créer de tensions familiales futures.
Questions fréquentes sur le prêt d’argent entre proches
Peut-on prêter 50 000 € à un membre de sa famille ?
Oui. Il n’existe pas d’interdiction générale empêchant de prêter 50 000 € à un frère, une sœur, un enfant ou un autre proche. En revanche, un prêt de cette importance doit être formalisé et déclaré à l’administration fiscale.
Un prêt familial doit-il obligatoirement prévoir des intérêts ?
Non. Un prêt entre particuliers peut être conclu à taux zéro. Si des intérêts sont prévus, ils doivent être mentionnés dans le contrat et seront imposables pour le prêteur.
Faut-il obligatoirement passer chez le notaire pour un prêt familial ?
Non. Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette sous signature privée peut suffire. Toutefois, pour des montants importants ou des situations plus complexes, l’acte notarié peut apporter une sécurité supplémentaire, notamment grâce à sa force exécutoire.
Les informations présentées dans cet article sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal individualisé. Les modalités d’un prêt entre particuliers doivent être adaptées au montant de l’opération, à sa durée et à la situation patrimoniale des différentes parties.
