Loi Denormandie

Loi Denormandie

La solution

Investir dans l’immobilier ancien avec le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie permet d’investir dans un logement ancien à rénover, situé dans une commune éligible, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Il permet d’associer travaux, constitution d’un patrimoine immobilier et perception de revenus locatifs, à condition de sélectionner un bien cohérent, dans un marché locatif de qualité, et de respecter les conditions du dispositif.

Votre conseiller en gestion de patrimoine vérifie avec vous la pertinence du dispositif Denormandie au regard de votre situation fiscale et patrimoniale.

Motivations

Pourquoi investir en Loi Denormandie ?

Echanger avec un conseiller
  • Réduire sa fiscalité

    Bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du coût de revient retenu dans le cadre du dispositif.

  • Développer son patrimoine immobilier

    Acquérir un bien ancien rénové et l’intégrer dans une logique de détention de long terme.

  • Valoriser un bien immobilier

    Profiter des travaux pour améliorer la qualité, le confort et les performances du logement.

  • Percevoir des revenus locatifs

    Louer le logement nu et percevoir des loyers, dans le respect des plafonds prévus par le dispositif.

Les points clés

Ce qu'il faut savoir avant d'investir

  • Les conditions

    25 % de travaux minimum

    Le bien doit être situé dans une commune éligible et les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

  • L’engagement

    6, 9 ou 12 ans

    Le logement doit être loué nu comme résidence principale, avec respect des plafonds de loyers et de ressources du locataire.

  • L’impact fiscal

    Jusqu’à 21 %

    La réduction d’impôt atteint 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans, dans les limites applicables.

Note

Principaux risques
et points d’attention

Le dispositif Denormandie associe investissement immobilier, travaux et avantage fiscal. La valeur du logement et les revenus locatifs ne sont pas garantis et restent liés au marché immobilier et locatif. Le coût des travaux peut différer des estimations lorsqu’il n’est pas contractuellement encadré ou garanti par le promoteur ou l’opérateur, tandis que la durée du chantier peut rester exposée à des aléas de réalisation. Enfin, l’obtention et le maintien de la réduction d’impôt supposent de respecter les conditions du dispositif, notamment celles relatives au bien, aux travaux et à la location.

L’intérêt fiscal ne doit donc pas être apprécié isolément : l’opération doit rester cohérente avec votre situation, votre effort d’épargne et votre horizon patrimonial.

Loïc DUBREUIL, Ingénieur patrimonial

Avis du cabinet

Notre regard sur la Loi Denormandie

Loïc DUBREUIL
Ingénieur patrimonial

« Une ville éligible au Denormandie n’est pas nécessairement une bonne ville où investir. La qualité du marché immobilier doit toujours primer sur la réduction d’impôt. »

Nous privilégions les opérations réunissant un emplacement pertinent, une demande locative réelle, un prix d’achat cohérent et des travaux apportant une véritable valeur au logement.

La réduction d’impôt vient alors améliorer l’équilibre d’un bon investissement immobilier, et non compenser un bien mal situé ou acheté trop cher.

DES PROJETS, DES PARCOURS

Une solution retenue par nos clients

Une stratégie patrimoniale repose sur l’articulation de plusieurs solutions, selon les objectifs et la situation de chacun. Ces exemples permettent de mieux comprendre comment elles peuvent se compléter.

Profession libérale

Clara

32 ans, Lyon
Pacsée, 1 enfant
Kinésithérapeute libérale

Objectifs
  • Acheter un appartement locatif
  • Réduire son impôt
  • Utiliser sa capacité d’emprunt
  • Construire son patrimoine
Contexte

Son envie d’immobilier et sa fiscalité ont conduit à comparer plusieurs options avant de retenir un investissement Denormandie. La sélection s’est d’abord faite sur l’emplacement, le bien et les travaux ; l’avantage fiscal vient améliorer une opération immobilière jugée pertinente.

Résultats

230 000 €

De projet global.

Denormandie*

Un cadre fiscal adapté.

450 €/mois*

D’effort estimé.

1 actif

Conservé à long terme.

Profession libérale

Gaspard & Élise

37 et 36 ans, Poitiers
Mariés, 1 enfant
Médecin généraliste et orthophoniste

Objectifs
  • Acheter un bien locatif
  • Investir dans l’ancien
  • Réduire leur fiscalité
  • Utiliser leur capacité d’emprunt
Contexte

Le couple souhaitait un premier investissement locatif patrimonial. Un appartement ancien avec travaux, éligible au Denormandie, a été retenu après analyse de la demande locative et du budget global. Le financement reste compatible avec leurs autres projets.

Résultats

240 000 €

De budget global.

Denormandie*

Le dispositif retenu.

420 €/mois*

D’effort estimé.

1 bien

Sélectionné sur l’emplacement.

Dirigeant

Samuel

43 ans, Lille
Marié, 2 enfants
Dirigeant d’une PME de services

Objectifs
  • Diversifier son patrimoine
  • Acheter un bien locatif
  • Réduire sa fiscalité
  • Conserver sa capacité d’investissement
Contexte

Samuel disposait déjà d’un patrimoine financier bien constitué mais peu d’immobilier locatif. Un projet Denormandie a été retenu pour ajouter une brique immobilière, avec un budget volontairement limité afin de conserver de la capacité pour d’autres investissements.

Résultats

260 000 €

De projet global.

Denormandie*

Une brique immobilière.

350 €/mois*

D’effort estimé.

Diversification

Un actif de plus.

*Montants et résultats estimatifs, donnés à titre illustratif. Chaque situation est unique : les solutions présentées ne constituent pas un conseil personnalisé.

Notre cadre d'accompagnement

Ce qui fait notre singularité

Solliciter un conseiller VIA, c’est pouvoir compter sur un professionnel qui s’engage à vos côtés et suit vos projets dans la durée.

  • Votre patrimoine considéré dans son ensemble
  • Le même conseiller, disponible et réactif
  • Une sélection exigeante des solutions du marché
  • Un accompagnement complet, avec un suivi régulier
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FAQ Loi Denormandie

Les questions les plus fréquentes sur l’investissement en Loi Denormandie

  • Le Denormandie permet d’obtenir une réduction d’impôt en investissant dans un logement ancien nécessitant d’importants travaux, situé dans une commune ou un secteur éligible.

    Les travaux doivent notamment représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Après rénovation, le logement doit être loué nu dans les conditions prévues par le dispositif.

  • En métropole, la réduction représente :

    • 12 % pour 6 ans de location ;
    • 18 % pour 9 ans ;
    • 21 % pour 12 ans.

    La base retenue est notamment plafonnée à 300 000 € et 5 500 € par m². Sur une base de 300 000 €, l’avantage peut ainsi atteindre 63 000 € au total sur 12 ans.

  • Le logement doit être situé dans une commune ou un secteur éligible et faire l’objet de travaux répondant aux critères du dispositif.

    Les travaux peuvent notamment concerner l’amélioration énergétique, la rénovation du logement ou la création de nouvelles surfaces habitables, selon les conditions applicables. Leur montant doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

  • Le dispositif concerne notamment certaines communes du programme Action Cœur de Ville, celles ayant conclu une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ainsi que certaines situations spécifiques de copropriétés.

    Mais l’éligibilité fiscale d’une commune ne garantit pas la qualité de l’investissement. Démographie, emploi, demande locative, niveau des loyers et marché de revente doivent être étudiés avant d’investir.

  • Le logement doit être loué nu et constituer la résidence principale du locataire pendant 6, 9 ou 12 ans selon l’engagement retenu.

    Le propriétaire doit également respecter des plafonds de loyers, tandis que le locataire doit répondre à des conditions de ressources.

  • Oui, sous certaines conditions.

    La location à un ascendant ou un descendant est possible lorsqu’il ne fait pas partie du foyer fiscal du propriétaire et respecte notamment les plafonds de ressources applicables.

  • Oui.

    La réduction Denormandie entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux, dont le plafond de droit commun est de 10 000 € par an.

    Il faut donc tenir compte des autres réductions et crédits d’impôt déjà utilisés par le foyer avant de dimensionner l’investissement.

  • Oui. Le prix d’acquisition et les travaux peuvent être financés par un crédit immobilier, sous réserve de l’accord de l’établissement prêteur.

    Le financement doit être apprécié avec le loyer attendu, la réduction d’impôt, le coût du crédit et l’effort d’épargne réellement nécessaire.

  • Le Denormandie procure une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient éligible de l’investissement.

    Le déficit foncier permet de déduire certaines charges et dépenses de travaux des revenus fonciers et, sous conditions, du revenu global.

    Le choix dépend notamment de vos revenus fonciers existants, de votre fiscalité, du volume de travaux et du bien sélectionné. Les mêmes travaux ne peuvent pas être utilisés simultanément pour les deux avantages fiscaux.

  • Le Denormandie reste avant tout un investissement immobilier : vacance locative, impayés, dépassement du coût des travaux, financement, évolution du marché et revente doivent être pris en compte.

    Une vigilance particulière doit être portée aux communes où l’avantage fiscal peut masquer une demande locative insuffisante ou un prix d’acquisition trop élevé.

    C’est pourquoi nous accordons davantage d’importance à la qualité de l’opération immobilière qu’à sa seule éligibilité fiscale.

Vos projets

Vos projets patrimoniaux,
des réponses adaptées

Chaque situation appelle des choix différents.
Nos cabinets vous accompagnent pour construire les vôtres.

  • Club Deal immobilier

    Club Deal immobilier

    Investir à plusieurs dans un projet immobilier.

  • Déficit foncier

    Déficit foncier

    Acheter un bien à rénover pour le louer.

  • Dispositif Jeanbrun

    Dispositif Jeanbrun

    Investir dans l’immobilier locatif pour réduire vos impôts.

  • LMNP en direct

    LMNP en direct

    Investir en location meublée avec une gestion libre.

  • LMNP géré

    LMNP géré

    Investir en meublé avec un gestionnaire exploitant.

  • Loi Malraux

    Loi Malraux

    Investir dans la restauration de biens patrimoniaux.

  • Monuments Historiques

    Monuments Historiques

    Investir dans la préservation du patrimoine historique.

  • Nue-propriété

    Nue-propriété

    Acquérir un bien sans en détenir l’usage.

  • SCPI

    SCPI

    Investir dans un patrimoine immobilier collectif.

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