Protection de l’entreprise

Protection de l’entreprise

La solution

Protéger l’entreprise face aux aléas humains

La disparition, l’incapacité ou l’indisponibilité d’un dirigeant, d’un associé ou d’un collaborateur essentiel peut désorganiser fortement l’entreprise et fragiliser son activité.

L’objectif est d’identifier les personnes dont dépend réellement son fonctionnement puis de mettre en place les protections permettant de préserver sa trésorerie, sa continuité d’activité et, lorsqu’il y a plusieurs associés, la stabilité de son capital.

Votre conseiller en gestion de patrimoine vérifie avec vous la pertinence de ces garanties pour votre entreprise au regard de votre situation fiscale et patrimoniale.

Motivations

Pourquoi organiser la protection de l’entreprise ?

Echanger avec un conseiller
  • Préserver la continuité de l’activité

    Disposer des moyens nécessaires pour absorber l’absence ou la disparition d’une personne essentielle.

  • Protéger la trésorerie

    Compenser certaines pertes économiques et financer la période de réorganisation.

  • Sécuriser les associés

    Prévoir les capitaux nécessaires pour faciliter le rachat des titres d’un associé décédé.

  • Préserver la valeur de l’entreprise

    Éviter qu’un événement humain ne remette brutalement en cause l’organisation ou la valeur créée.

Les points clés

Protection de l’entreprise : les points clés à connaître

  • L’homme-clé

    L’entreprise est bénéficiaire

    L’entreprise peut s’assurer contre les conséquences financières liées au décès ou à l’incapacité d’un dirigeant ou d’un collaborateur essentiel à son activité.

  • Le calibrage

    Selon l’impact économique

    Le capital assuré doit être déterminé en fonction de la perte financière potentielle, des charges à absorber et du temps nécessaire pour réorganiser l’activité.

  • Les associés

    Un capital pour racheter les titres

    Une garantie croisée peut permettre aux associés survivants de disposer des capitaux nécessaires pour racheter les titres d’un associé décédé.

Vincent FERRANDO, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis du cabinet

Notre regard sur la protection de l’entreprise

Vincent FERRANDO
Conseiller en gestion de patrimoine

« Une entreprise peut être rentable et solide tout en restant très dépendante de quelques personnes. C’est cette dépendance qu’il faut mesurer avant qu’un événement ne survienne. »

Nous identifions d’abord les personnes dont l’absence aurait un véritable impact économique ou capitalistique, puis nous évaluons les conséquences pour l’entreprise.

L’objectif n’est pas de tout assurer, mais de couvrir les risques susceptibles de remettre en cause sa continuité, sa trésorerie ou l’équilibre entre associés.

DES PROJETS, DES PARCOURS

Une solution retenue par nos clients

Une stratégie patrimoniale se construit avec plusieurs solutions. Ces cas concrets permettent de voir comment elles peuvent s’articuler.

Dirigeant

Julie & Antoine

41 et 43 ans, Lille
Mariés, 2 enfants
Dirigeants d’une PME industrielle

Objectifs
  • Placer la trésorerie disponible
  • Garder du cash mobilisable
  • Investir le vrai excédent
  • Préparer leurs futurs locaux
Contexte

Toute la trésorerie ne répond pas au même besoin. Une poche reste disponible pour l’exploitation, tandis que la trésorerie structurellement excédentaire est investie via un contrat de capitalisation. La protection de l’entreprise est revue en parallèle.

Résultats

150 000 €

Gardés mobilisables.

350 000 €

Investis à plus long terme.

2 poches

Deux horizons distincts.

Protection

Revue en parallèle.

Dirigeant

Karim & Delphine

46 et 44 ans, Lyon
Mariés, 2 enfants
Dirigeant et responsable commerciale

Objectifs
  • Protéger leur famille
  • Sécuriser l’entreprise
  • Couvrir leurs crédits
  • Préparer les imprévus
Contexte

Le patrimoine du couple dépend fortement de l’activité de Karim. Nous avons revu la protection de l’entreprise, la couverture du dirigeant et l’assurance emprunteur afin de limiter l’impact financier d’un accident de vie sur la famille comme sur la société.

Résultats

3 contrats

Revus ensemble.

Entreprise

Une protection renforcée.

Dirigeant

Un revenu mieux couvert.

Crédits

Des garanties adaptées.

Dirigeant

Nadia

49 ans, Nantes
Célibataire, 1 enfant
Dirigeante d’une agence de communication

Objectifs
  • Organiser sa trésorerie
  • Garder du cash disponible
  • Diversifier les placements
  • Protéger l’entreprise
Contexte

La société avait accumulé une trésorerie importante sur plusieurs comptes peu rémunérés. Nous avons commencé par auditer les placements existants, isolé la réserve d’exploitation puis orienté une partie de l’excédent vers des produits structurés adaptés à l’horizon retenu.

Résultats

420 000 €

De trésorerie analysée.

150 000 €

Gardés disponibles.

Structurés*

Une poche ciblée.

Protection

Entreprise revue.

Dirigeant

Stéphane & Carole

52 et 49 ans, Lille
Mariés, 2 enfants
Dirigeants d’une PME familiale

Objectifs
  • Protéger leur entreprise
  • Sécuriser leurs revenus
  • Placer la trésorerie disponible
  • Préparer les imprévus
Contexte

Le couple dépend fortement de l’entreprise familiale, à la fois pour ses revenus et son patrimoine. Nous avons revu la protection de l’entreprise et des dirigeants puis organisé la trésorerie entre réserve d’exploitation et capital de plus long terme.

Résultats

500 000 €

De trésorerie analysée.

Entreprise

Une protection renforcée.

Dirigeants

Des revenus mieux couverts.

2 poches

Court et long terme.

*Montants et résultats estimatifs, donnés à titre illustratif. Chaque situation est unique : les solutions présentées ne constituent pas un conseil personnalisé.

Notre cadre d'accompagnement

Ce qui fait notre singularité

Solliciter un conseiller VIA, c’est pouvoir compter sur un professionnel qui s’engage à vos côtés et suit vos projets dans la durée.

  • Votre patrimoine considéré dans son ensemble
  • Le même conseiller, disponible et réactif
  • Une sélection exigeante des solutions du marché
  • Un accompagnement complet, avec un suivi régulier
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FAQ Protection de l’entreprise

Les questions les plus fréquentes sur la protection de l’entreprise

  • Il s’agit ici de protéger l’entreprise contre les conséquences économiques ou capitalistiques d’un événement touchant une personne essentielle à son fonctionnement.

    Le décès ou l’incapacité d’un dirigeant, d’un commercial majeur, d’un expert technique ou d’un associé peut par exemple entraîner une baisse de chiffre d’affaires, des coûts de remplacement, une désorganisation ou des difficultés de gouvernance.

    Des solutions comme l’assurance homme-clé ou la garantie croisée entre associés permettent d’anticiper certains de ces risques.

  • L’assurance homme-clé est souscrite par l’entreprise sur la tête d’une personne dont le rôle est déterminant pour son activité.

    Lorsque le contrat répond aux caractéristiques de l’assurance homme-clé, l’entreprise en est bénéficiaire. L’objectif est de compenser le préjudice financier résultant du décès ou de l’incapacité de la personne assurée.

    Elle peut ainsi apporter les ressources nécessaires pour traverser une période de désorganisation et accompagner la continuité de l’activité.

  • Ce n’est pas nécessairement le dirigeant.

    L’administration fiscale considère comme homme-clé toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise. Elle cite notamment les personnes maîtrisant un savoir-faire, une technique ou une expertise directement liée à l’activité ainsi que, dans les PME, les dirigeants effectifs.

    Un directeur commercial générant une part importante du chiffre d’affaires, un expert technique difficilement remplaçable ou un professionnel disposant d’une relation essentielle avec la clientèle peuvent donc constituer des hommes-clés selon l’organisation de l’entreprise.

  • Le capital ou le niveau de couverture ne devrait pas être choisi arbitrairement.

    Il faut mesurer les conséquences économiques qu’aurait l’absence de cette personne : perte possible de chiffre d’affaires, diminution de marge, coûts de recrutement et de remplacement, besoin de trésorerie ou remboursement de certains engagements financiers.

    L’analyse doit donc partir de l’entreprise et de ses chiffres, pas seulement de la rémunération de la personne assurée.

  • Les deux protections répondent à des objectifs différents.

    La prévoyance du dirigeant protège d’abord le dirigeant en tant que personne et sa famille : maintien de revenus en cas d’incapacité ou d’invalidité, capital décès ou rente destinée aux proches.

    L’assurance homme-clé protège l’entreprise. Dans le cadre fiscal spécifique de l’assurance homme-clé, c’est l’entreprise elle-même qui est bénéficiaire de l’indemnisation destinée à compenser son préjudice économique.

    Un même dirigeant peut donc avoir besoin des deux protections.

  • Sous certaines conditions, oui.

    L’administration fiscale prévoit que les primes des contrats répondant à la définition fiscale de l’assurance homme-clé constituent des charges d’exploitation déductibles. En contrepartie, l’indemnité perçue par l’entreprise lors de la réalisation du risque entre dans son résultat fiscal selon les règles de droit commun.

  • Elle vise principalement à anticiper le décès d’un associé.

    Sans organisation préalable, les titres du défunt sont traités dans le cadre de sa succession et la situation peut modifier profondément l’équilibre du capital de l’entreprise.

    Une garantie croisée consiste à organiser une assurance permettant aux autres associés de recevoir, selon le montage retenu, un capital destiné à financer le rachat des titres du défunt auprès de ses héritiers.

    Elle permet ainsi de protéger à la fois les associés survivants, qui peuvent conserver la maîtrise de la société, et les héritiers, qui peuvent disposer de liquidités en contrepartie des titres cédés.

  • Pas toujours.

    Les statuts ou un pacte d’associés peuvent organiser les conséquences du décès d’un associé, notamment en prévoyant les conditions de poursuite de la société ou de rachat des titres. Dans certaines SARL, par exemple, les statuts peuvent prévoir que la société continuera avec les seuls associés survivants, les héritiers ayant alors droit à la valeur des titres du défunt.

    Mais prévoir juridiquement un rachat ne signifie pas disposer financièrement des capitaux nécessaires pour le réaliser.

    La protection doit donc articuler organisation juridique et financement, généralement en coordination avec les conseils habituels de l’entreprise.

  • Les deux peuvent chercher à préserver l’équilibre financier de l’entreprise, mais le risque déclencheur n’est pas le même.

    L’assurance homme-clé intervient en raison d’un événement touchant une personne déterminante pour l’entreprise.

    L’assurance pertes d’exploitation classique couvre quant à elle les conséquences financières d’une interruption ou d’une réduction d’activité consécutive à certains dommages matériels garantis, comme un incendie ou un dégât des eaux. Elle peut notamment permettre de couvrir des charges fixes et certains frais supplémentaires d’exploitation.

    Ces garanties sont donc complémentaires et ne doivent pas être confondues.

  • Nous commençons par identifier les principaux risques humains : quelles personnes sont réellement indispensables ? Que se passerait-il si l’une d’elles était absente pendant plusieurs mois ou disparaissait brutalement ? Les associés auraient-ils les moyens de racheter les titres de l’un d’entre eux ?

    Nous chiffrons ensuite les conséquences potentielles et analysons les garanties déjà existantes.

    Selon la situation, la réponse peut associer assurance homme-clé, garantie croisée entre associés, couverture de certains frais professionnels, organisation juridique et autres assurances de l’entreprise.

    Notre rôle est d’apporter une vision globale et de coordonner ces différents leviers afin que la protection soit proportionnée aux véritables risques de l’entreprise.

Vos projets

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Chaque situation appelle des choix différents.
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  • Assurance emprunteur

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  • Mandat de protection future

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    Organiser votre protection avant une perte d’autonomie.

  • Protection de la famille

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    Prévoir une couverture pour vos proches.

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    Adapter votre couverture à votre statut professionnel.

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