Anticiper qui pourra décider si vous ne pouvez plus le faire
Un accident, une maladie ou une altération progressive des facultés peuvent un jour empêcher une personne de gérer seule son patrimoine ou de prendre certaines décisions importantes.
Le mandat de protection future permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes de confiance chargées d’agir pour vous, dans le cadre que vous aurez défini.
Il permet ainsi d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie et d’organiser à l’avance la continuité de la gestion de vos intérêts personnels, patrimoniaux ou professionnels.
Comme pour toute solution, l’intérêt d’un mandat de protection future s’apprécie dans une stratégie globale : c’est tout le rôle du conseil en gestion de patrimoine.
Motivations
Pourquoi mettre en place un mandat de protection future ?
Désigner à l’avance la ou les personnes qui pourront vous représenter si vous n’êtes plus en capacité de le faire.
Organiser la gestion de votre patrimoine
Prévoir la continuité de la gestion de vos comptes, placements, biens immobiliers ou intérêts professionnels.
Préserver vos volontés
Définir à l’avance les pouvoirs accordés au mandataire et les principes que vous souhaitez voir respectés.
Éviter une organisation subie
Anticiper plutôt que laisser votre entourage devoir organiser dans l’urgence votre protection et la gestion de vos affaires.
Les points clés
Mandat de protection future : les points clés à connaître
Anticipation
Aucun effet tant que vous êtes capable
Le mandat est préparé à l’avance et prend effet après constat médical de l’altération de vos facultés et visa du greffe.
Organisation
Un ou plusieurs mandataires
Vous pouvez confier la protection de votre personne, de votre patrimoine ou de certains intérêts à une ou plusieurs personnes.
Forme
Sous seing privé ou notarié
Le mandat peut être établi sous signature privée ou devant notaire, la forme choisie déterminant notamment l’étendue des pouvoirs du mandataire.
Avis du cabinet
Notre regard sur le mandat de protection future
Manuel VILLANUEVA Conseiller en gestion de patrimoine
« Nous organisons souvent ce qui se passera après notre décès, beaucoup moins ce qui se passerait si nous étions toujours en vie mais incapables de décider. »
Le mandat de protection future permet d’anticiper cette situation plutôt que de la subir, en choisissant à l’avance qui pourra agir et dans quel cadre.
Pour les patrimoines plus importants ou les dirigeants, l’enjeu est aussi de prévoir ce qui doit continuer à fonctionner : gestion des placements, immobilier, sociétés ou décisions patrimoniales courantes.
Notre rôle est d’identifier ces besoins puis, lorsque cela est nécessaire, de coordonner cette organisation avec le notaire et les autres conseils du client.
DES PROJETS, DES PARCOURS
Une solution retenue par nos clients
Une stratégie patrimoniale se construit avec plusieurs solutions. Ces cas concrets permettent de voir comment elles peuvent s’articuler.
Dirigeant
Alexandre & Maud
55 et 52 ans, Nantes
Mariés, 2 enfants
Dirigeant et médecin
Objectifs
Protéger leur famille
Organiser les imprévus
Sécuriser le dirigeant
Préparer la transmission
Contexte
Le couple souhaitait savoir ce qui se passerait en cas d’incapacité ou de décès. La protection du dirigeant et de la famille a été revue, puis un mandat de protection future a été préparé pour organiser qui pourrait agir si l’un d’eux ne pouvait plus le faire.
Résultats
Mandat
Une organisation anticipée.
Dirigeant
Une protection revue.
Famille
Des besoins chiffrés.
2 enfants
Une feuille de route.
Particulier
Bernard & Marie
68 et 70 ans, Toulouse
Mariés, sans enfant
Ancien médecin et ancienne professeure
Objectifs
Choisir leurs bénéficiaires
Protéger le survivant
Aider leurs proches
Éviter une succession subie
Contexte
Leur priorité est l’organisation plus que la performance. Les clauses bénéficiaires des assurances-vie ont été revues, un contrat de capitalisation est intégré à la stratégie de transmission et un mandat de protection future prépare les situations d’incapacité.
Résultats
4 proches
Désignés clairement.
150 000 €
De donation envisagée.
Mandat
Une décision anticipée.
2 enveloppes
Pour transmettre.
Situation de handicap
Philippe & Catherine
73 et 70 ans, Paris
Mariés, 2 enfants dont un adulte handicapé
Médecin retraité et ancienne enseignante
Objectifs
Sécuriser l’avenir de leur fils
Aider leurs enfants de leur vivant
Équilibrer la succession
Organiser qui prendra le relais
Contexte
Le conseil a consisté à organiser la transmission et la continuité de gestion. Un contrat de capitalisation est intégré à la stratégie patrimoniale, tandis qu’un mandat de protection future et la protection de la famille permettent d’anticiper les situations d’incapacité.
Résultats
1,2 M€*
De patrimoine étudié.
Capitalisation
Une poche organisée.
Mandat
Le relais anticipé.
2 enfants
Des besoins différents.
Situation de handicap
Martine
69 ans, Lyon
Célibataire
Mère d’une fille adulte handicapée
Objectifs
Sécuriser l’avenir de sa fille
Organiser la transmission
Prévoir qui prendra le relais
Garder une gestion simple
Contexte
Martine souhaitait savoir comment son patrimoine pourrait continuer à être géré si elle n’était plus en capacité de le faire. Un contrat de capitalisation est intégré à la transmission et un mandat de protection future organise le relais autour de sa fille.
*Montants et résultats estimatifs, donnés à titre illustratif. Chaque situation est unique : les solutions présentées ne constituent pas un conseil personnalisé.
Notre cadre d'accompagnement
Ce qui fait notre singularité
Solliciter un conseiller VIA, c’est pouvoir compter sur un professionnel qui s’engage à vos côtés et suit vos projets dans la durée.
Les questions les plus fréquentes sur le mandat de protection future
C’est un dispositif permettant d’organiser à l’avance sa propre protection.
Vous désignez une ou plusieurs personnes qui pourront vous représenter si une altération de vos facultés physiques ou mentales vous empêche un jour de gérer seul vos intérêts.
Le mandat peut concerner votre personne, votre patrimoine ou seulement certains biens.
Il peut notamment être utile à la suite d’un accident, d’un AVC, d’une maladie neurodégénérative ou de toute autre altération des facultés empêchant durablement une personne de gérer ses intérêts.
Sa mise en œuvre nécessite un certificat médical établi dans les conditions prévues par la réglementation, puis la présentation du mandat et de ce certificat au greffe pour visa.
Non. Une hospitalisation de quelques jours, un déplacement ou une indisponibilité temporaire ne suffisent pas à déclencher le mandat.
Pour ces situations, d’autres mécanismes peuvent être nécessaires : procurations, délégations de pouvoirs ou organisation spécifique de l’entreprise.
Le mandat de protection future répond à une situation plus durable d’altération des facultés.
Il peut s’agir du conjoint, d’un enfant, d’un proche ou, dans certaines situations, d’un professionnel habilité.
Plusieurs mandataires peuvent également être désignés. Cela peut permettre de répartir les missions entre les sujets personnels, patrimoniaux ou professionnels selon les compétences de chacun.
Cela dépend de la rédaction et de la forme du mandat.
Il peut notamment permettre d’organiser la gestion des comptes, placements, revenus, dépenses ou biens immobiliers.
Un mandat notarié offre des possibilités plus larges pour certains actes importants. Le périmètre doit donc être adapté à la composition et à la complexité du patrimoine.
L’incapacité d’un dirigeant peut également créer des difficultés pour son entreprise : exercice de ses droits d’associé, décisions patrimoniales ou gestion de ses participations peuvent se retrouver bloqués.
Le mandat permet d’anticiper certaines de ces situations et de désigner une personne capable d’agir sur les intérêts concernés.
Pour un dirigeant, cette réflexion prend donc une dimension à la fois personnelle, patrimoniale et professionnelle.
Non.
Le mandat protège les intérêts de la personne, mais la société conserve ses propres règles de gouvernance.
Il faut donc l’articuler avec les statuts, les délégations de pouvoirs, les modalités de remplacement du dirigeant ou les éventuels pactes entre associés.
L’objectif est d’éviter qu’une incapacité personnelle entraîne mécaniquement un blocage de l’entreprise.
Cela dépend du patrimoine et des pouvoirs que vous souhaitez confier.
Le mandat sous signature privée convient à une organisation relativement simple et offre des pouvoirs plus limités.
Le mandat notarié permet au mandataire d’accomplir certains actes patrimoniaux plus importants et prévoit également un contrôle de sa gestion par le notaire.
Le mandat peut définir précisément les missions confiées, limiter les pouvoirs à certains biens et prévoir des modalités de contrôle.
L’objectif n’est donc pas de donner un pouvoir général sans limites, mais d’organiser précisément ce que le mandataire pourra ou non faire.
Cette rédaction est particulièrement importante lorsque le patrimoine est conséquent ou comporte des actifs professionnels.
Oui, tant qu’il n’a pas pris effet, le mandat peut être modifié ou révoqué.
C’est essentiel car votre patrimoine, votre famille, votre entreprise ou simplement la personne en qui vous avez confiance peuvent évoluer.
Nous considérons donc le mandat de protection future comme un élément de l’organisation patrimoniale globale, à revoir lorsque votre situation connaît une évolution importante.
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